Le blog de Julien Bainvel

Lors du dernier Conseil municipal, je suis intervenu sur le Rapport de Développement Durable pour rappeler le contexte national dans lequel les politiques publiques de la Ville et de la Métropole évoluent et dresser le bilan du titre de Capitale verte.

Retrouvez mon intervention à 2.24.40. : http://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/seance-du-conseil-municipal.html

Monsieur Rimbert,
Mes chers collègues,

Cette délibération m’offre l’occasion de saluer le rôle et l’action du crédit municipal. Cette banque solidaire est un acteur important sur la place de Nantes et je veux vous redire notre attachement à cette institution.
Je veux saluer aussi l’engagement des administrateurs qui travaillent beaucoup pour les différentes réunions même si l’assiduité n’est pas toujours de mise chez les représentants de la ville.

Mais ce rapport d’activités est également l’occasion d’aborder un sujet important pour le Crédit Municipal : je veux bien sur parler de la monnaie complémentaire, SoNantes.

A la demande de Jean-Marc Ayrault, le Crédit Municipal travaille à la création d’une monnaie complémentaire, qui ne serait pas physiquement matérialisée, et dont l’unité de paiement équivaudrait à 1 euro.

Cette question, ce dossier est d’importance, par son ambition mais aussi par les risques potentiels qu’il fait peser sur le Crédit municipal. Beaucoup d’aspects méritent encore d’être travaillés, beaucoup de questions restent posées. Les débats lors du COS d’avril en ont été le reflet et ont conduit à repousser l’éventuelle mise en route de la monnaie à l’été 2014.
Il était nécessaire de prendre son temps pour affiner le plan d’affaires et répondre à des difficultés, des interrogations et des inquiétudes ici ou là.

- le choix d’une monnaie non convertible pose question.
- quelles conséquences pour les entreprises engagées si le système ne rencontre pas l’adhésion. Que feraient-elles de leur SoNantes restant en leur possession ?
- quelle part de risque est prise par le Crédit Municipal. On s’accorde à penser que les 2 M€ envisagés pour lancer le dispositif sont sous-évalués.
- pourquoi créer une chambre de compensation plutôt que de fonctionner avec des structures locales existantes ?
- quels surcouts va entrainer l’obligation de créer une filiale du Crédit municipal à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentielle ? Filiale dotée de locaux et d’une direction propres.
- Comment les entreprises pourront-elles techniquement rémunérer leurs personnels en SoNantes. Faudra-t-il deux bulletins de salaires ? Comment les charges salariales et patronales seront-elles calculées ?
- Comment les entreprises vont-elles s’emparer du dispositif puisque seules 500 ont répondu au questionnaire envoyé soit moins de 2% des entreprises de la métropole ?
- la question de la distinction entre les utilisateurs potentiels puisque les fonctionnaires, les étudiants, les retraités, les chômeurs ne pourront pas toucher de la monnaie locale, ils ne pourront rentrer dans le dispositif qu’en achetant de la monnaie, mais sans pouvoir en sortir puisque celle-ci est non convertible.

On a eu l’occasion de le voir à plusieurs reprises en Conseil d’orientation et de surveillance du Crédit municipal, le sujet mérite réflexion et débat.
Et il me semble temps Monsieur Bolo qu’un débat soit organisé sur ce sujet, au prochain conseil par exemple. Vous avez présenté à plusieurs acteurs notamment aux étudiants ce projet, mais le Conseil municipal n’a toujours pas pu prendre connaissance du dossier autrement que par la presse.
Je souhaite donc que ce sujet soit inscrit au prochain conseil.

Je vous remercie.

Avec mes collègues du Groupe Ensemble pour Nantes, nous soutenons ce projet et ce depuis le début. Nous voterons donc cette délibération.

Nous considérons que nous avons ici un parc qui peut devenir un des plus beaux parcs de la ville, un poumon vert de Nantes. Alors maintenant tout l’enjeu est d’intégrer ce parc dans un quartier le Bas Chantenay qui doit se développer tout en respectant son identité, son histoire et son cadre de vie. Ce quartier doit faire l’objet d’un projet ambitieux. C’est un quartier qui doit être rattaché au centre ville de Nantes et à l’Ile de Nantes. Les questions de franchissements de Loire, du projet urbain, de l’aménagement immobilier, de la desserte en transports de ce quartier sont des questions totalement incontournables.

Ce parc peut devenir un parc assez exceptionnel de la vile et c’est pourquoi nous voterons ce dossier.

J’en profite puisque nous sommes sur un dossier qui concerne un parc nantais, pour vous demander un point sur la question du parc des capucins, le projet des petites sœurs des pauvres, la légalité du legs…

Je vous remercie.

La question des rythmes scolaires est une question importante à laquelle il convient de répondre.

Le devoir de vérité, de transparence s'impose aussi sur notre école.

Notre système éducatif, s'il possède nombre d'avantages et de spécificités, souffre également de nombreuses contraintes.

Aujourd'hui, une réforme scolaire d'envergure s'impose. Car nos élèves, nos enfants décrochent, si l'on en croit les classements internationaux, dans l'ensemble des matières et des acquis.

En nous comparant avec nos voisins européens, et notamment ceux dont les résultats sont meilleurs que les nôtres, et en progression de classement en classement, force est de constater que la question des rythmes n'est pas étrangère à ces résultats.

Nos élèves travaillent plus longtemps chaque jour, mais moins longtemps chaque année.

Nous pouvons, je le crois, nous accorder sur la nécessité de revoir les rythmes scolaires, de revenir à 4,5 jours de classes par semaine, ce qu'avait d’ailleurs engagé le précèdent Gouvernement comme l’a rappelé Monsieur Testu. Même si ce n’est pas le seul sujet à traiter pour améliorer les apprentissages et la réussite de nos enfants.

Malheureusement, je crois qu’ici à Nantes, vous avez fait de cette réforme une réforme politique. Vous avez décidé de politiser une réforme dont l’enjeu est « le mieux apprendre ».

Pourquoi avoir, depuis les annonces ministérielles, refusé le débat sur ce sujet ?

C'est bien notre Groupe qui a fait en sorte que le débat vienne en conseil municipal. C’est bien notre Groupe qui a imposé ce débat aujourd’hui.

Le fait d'être à Nantes dans la ville du Premier ministre justifie t-il de passer en force ?

Le fait d'être à Nantes dans la ville du Premier ministre justifie t-il de confondre vitesse et précipitation ?

Car c'est bien de cela qu'il s'agit !

Sur les 36 000 communes de France, à peine plus de 7 000 vont mettre en place la réforme à la rentrée prochaine ! C'est bien le signe que cette réforme ne fait pas l'unanimité sur sa mise en œuvre.

La CGT, la CFTC, le SNUipp, la FSU, Force Ouvrière, le Haut Conseil de l’Éducation, les associations d’élus, et des élus de toutes tendances, réclament le report à 2014.

J'ai également en mémoire les réactions des parents adhérents de la FCPE de Loire Atlantique qui ont unanimement demandé lors d'une réunion à Malakoff  le 14/02 dernier le report à 2014 de l'entrée en vigueur de cette réforme, réunion a laquelle l'adjointe au Maire de Nantes est restée moins d'une heure.

Je me rappelle d’une demande très majoritaire de mettre en place la ½ journée supplémentaire le samedi. Pour les parents, le samedi permet de discuter avec les enseignants et les autres parents. Pour les enseignants, cela permet de récupérer le lundi matin des enfants moins fatigués et donc plus vigilants. Cette question n’a pas été abordée à Nantes où vous avez imposé le mercredi.

Pourquoi ne pas avoir concerté ?

À lire les déclarations de la 1^ère adjointe dans la presse, on pourrait penser que concertation il y eu ! Mensonge ! Les syndicats enseignants ne sont pas de cet avis. De nombreuses demandes de rendez-vous d'écoles, de parents d'élèves n'ont pas été honorées. Pas même de réponse.

Alors, avec mes collègues du Groupe Ensemble pour Nantes, nous nous faisons aujourd'hui le porte voix des élèves, parents, enseignants, acteurs associatifs et syndicats, en vous demandant le report à 2014 de la mise en œuvre de cette réforme.

Car pour réussir cette réforme il faut du temps. Oui, il faut du temps pour réfléchir, pour construire.

Du temps pour discuter avec les parents, les enseignants, les syndicats, les écoles publiques et sous contrat d'association avec l'État, l'ACCOORD, les associations culturelles et sportives des quartiers nantais.

Alors, vous allez nous dire qu'un questionnaire a été adressé aux parents d'élèves. Effectivement ! Mais ce questionnaire de 8 pages a été pour beaucoup de parents très, trop compliqué à renseigner, c'est en tout cas ce que nous ont dit les enseignants et les parents d'élèves que nous avons rencontré. Les chiffres démontrent cette complexité. Dans l’interview donné hier à Ouest France, la 1^ère adjointe tente de sauver la face, de se justifier. Moins de 30% de réponses des parents. Près de 70% à Orvault, 78% à Vertou… nous sommes bon derniers en Loire Atlantique et en France. Le questionnaire de Nantes était biaisé. Vous ne demandez même pas aux parents s’ils ont une préférence pour 2013 ou 2014. La question du mercredi ou du samedi n’est pas plus posée. Le questionnaire ne porte pas sur la réforme mais sur la manière dont les parents s’organisent aujourd’hui et comment ils envisagent de s’organiser demain.

Dans cette interview, on ressent l’impréparation, le non-aboutissement de la réforme. De nombreuses questions restent en suspens. Deux questions reviennent beaucoup et nos informations nous laissent penser que vous prenez le mauvais chemin. Le mercredi midi, envisagez vous de n’assurer la restauration que pour les enfants inscrits l’après midi au périscolaire. Obligeant les parents à récupérer leurs enfants à 11h45-12h le mercredi ?

Les centres de loisirs seront-ils ouverts le mercredi matin puisque près d’un tiers des élèves nantais, ceux inscrits dans les écoles sous contrat d’association avec l’État, n’auront pas cours le mercredi en 2013 ? Ou les parents de ces enfants devront-ils trouver de nouvelles solutions de garde pour leurs enfants le mercredi ?

Et puis, pour réussir cette réforme il faut le temps de mettre en place un vrai projet pour les enfants. Je suis assez surpris, qu’à ce stade des débats, personne n’ait abordé le sujet du projet éducatif. Avec des vraies activités, car le temps de cours en moins ne doit pas se transformer en temps de garderie en plus pour des enfants dont la journée de classe ne sera finalement pas diminuée.

L'enjeu, à nos yeux, est celui du projet éducatif, construit dans l’intérêt de l’enfant. Il faut tout mettre en œuvre pour permettre une articulation avec les projets d'écoles. Or aujourd'hui, les enseignants n'ont aucune information, aucun retour, aucune idée sur la manière dont les choses vont se mettre en place à la rentrée prochaine.

Il faut garantir la continuité éducative entre les projets des écoles, qui émane des équipes pédagogiques et qui par nature sont tous différents les uns des autres, des activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Il faut offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

Le projet éducatif doit être adapté à chaque projet d'école pour s'adapter aux spécificités de chaque établissement, pour lutter encore plus efficacement contre les inégalités.

Cela ne s'improvise pas, cela ne se décrète pas, cela ne s'impose pas ! Cela se discute, cela se travaille, cela se construit !

Et puis se pose bien sûr la question du financement de cette réforme ? Car vous tentez de faire comme si cette question n'avait pas d'intérêt. Une demi-page d’interview pas un mot sur les aspects financiers. Mais dans quel monde vivez-vous, vous qui prétendez aux plus hautes responsabilités municipales ? Ne savez-vous pas que rien n'est gratuit. Que tout a un coût ? Que notre pays se meurt de la dépense publique !

Vous avez annoncé que les Nantais ne paieraient pas !

S'ils ne paient pas les activités supplémentaires, ils paieront des impôts en plus puisque rien n’est gratuit.

Le Gouvernement pour sa part a annoncé une enveloppe dérisoire non pérenne. Le transfert de compétences ne sera donc pas compensé. Et quid des aides de la CAF ?

Je vous le redis nous nous faisons aujourd'hui le porte voix de ces Nantais qui demandent le report à 2014 de cette réforme.

Car l'inquiétude est réelle dans nos écoles aujourd'hui et ce à tous les niveaux. J'en veux pour preuve un exemple. Vous le savez sans doute, les enseignants avaient jusqu'au 4 avril minuit pour déposer leur vœu dans le cadre du 1er mouvement pour la rentrée. Selon nos premières informations, il semble que beaucoup de postes soient mis en jeu à Nantes en réaction à la précipitation dans la mise en œuvre de cette réforme. Si cela devait se confirmer lors des prochains mouvements cela poserait évidemment un nombre certain de difficultés.

La Ville de Nantes ne peut faire de cette réforme un acte politique de soutien à un Premier ministre en danger. Dans toutes les villes de France, et même dans ce Département, des élus de droite comme de gauche demandent dans leur majorité le report à 2014.

Le courage, le respect exigent ce report.

L'abandon de la semaine de 4 jours est nécessaire mais il doit être conditionné à une amélioration des conditions d'apprentissages des élèves et des conditions de travail des personnels.

Nous parlons projet éducatif de qualité, intérêt de l'enfant, financement de la réforme, vous répondez soutien au Premier ministre. Cela n’est pas à la hauteur de notre école et des défis qu’elle doit relever !

Pourtant, cette réforme impacte l’ensemble de la société : les enfants, les enseignants, les parents, les clubs sportifs, les associations culturelles, les collectivités, les entreprises… De fait, elle soulève de très nombreuses interrogations et de légitimes inquiétudes.

Mais la Municipalité refuse d’ouvrir le débat.

Elle a ainsi imposé unilatéralement le mercredi matin pour l’organisation de la semaine de 4,5 jours. Depuis, elle avance à marche forcée afin de pouvoir mettre en œuvre cette réforme dès septembre 2013 :

-          sans réelle concertation, les syndicats se plaignent de n’avoir pas été reçus,

-          sans débat public en Conseil Municipal,

-          sans adhésion au projet : mal informés sur les modalités de sa mise en œuvre les enseignants, les parents d’élèves et l’ACCOORD demandent le report de cette réforme à 2014. Les mouvements de grèves se multiplient ainsi depuis quelques semaines.

Avec mes collègues du groupe Ensemble pour Nantes, je m’étonne de tant de crispations, alors qu’il existe une quasi-unanimité sur le fond de cette réforme. C’est donc la méthode qui est en cause.

Pour nous, cette réforme doit se faire dans la discussion, le débat et la négociation avec l’ensemble des partenaires.

C’est pourquoi à l’occasion du prochain Conseil Municipal, j’ai décidé avec mes collègues du groupe Ensemble pour Nantes de faire inscrire cette question à l’ordre du jour du Conseil à travers la séance de communication thématique, dont le choix du thème nous appartenait. Celle-ci sera consacrée à l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la ville de Nantes.

J’invite toutes les personnes intéressées par cette question à assister au prochain Conseil Municipal pour entendre les points de vue des différentes formations politiques.