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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 16:43

Lors du dernier Conseil municipal, je suis intervenu sur le Rapport de Développement Durable pour rappeler le contexte national dans lequel les politiques publiques de la Ville et de la Métropole évoluent et dresser le bilan du titre de Capitale verte.

Retrouvez mon intervention à 2.24.40. : http://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/seance-du-conseil-municipal.html

 

 

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 06:06
Monsieur Rimbert, mes chers collègues,

Dans cette délibération, il est question de distribution de documents municipaux.

Je profite de cette occasion pour faire part d'un élément troublant que nous avons pu remarquer dans le magazine municipal Nantes Passion. Ce n'est sans doute qu'une coïncidence, mais nous avons remarqué qu'une élue est depuis quelques numéros très présente en photo comme en interview.
Nous avions noté une autre coïncidence fin 2010 début 2011, soit juste avant les cantonales de mars 2011. Pourtant cette même élue était quasiment absente des magazines de 2008 et 2009 puis de mars 2011 jusqu'à fin 2012.

Coïncidence, simple concours de circonstances qui sait ?

Je vous remercie.
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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 06:03

Monsieur Rimbert,
Mes chers collègues,

Cette délibération m’offre l’occasion de saluer le rôle et l’action du crédit municipal. Cette banque solidaire est un acteur important sur la place de Nantes et je veux vous redire notre attachement à cette institution.
Je veux saluer aussi l’engagement des administrateurs qui travaillent beaucoup pour les différentes réunions même si l’assiduité n’est pas toujours de mise chez les représentants de la ville.

Mais ce rapport d’activités est également l’occasion d’aborder un sujet important pour le Crédit Municipal : je veux bien sur parler de la monnaie complémentaire, SoNantes.

A la demande de Jean-Marc Ayrault, le Crédit Municipal travaille à la création d’une monnaie complémentaire, qui ne serait pas physiquement matérialisée, et dont l’unité de paiement équivaudrait à 1 euro.

Cette question, ce dossier est d’importance, par son ambition mais aussi par les risques potentiels qu’il fait peser sur le Crédit municipal. Beaucoup d’aspects méritent encore d’être travaillés, beaucoup de questions restent posées. Les débats lors du COS d’avril en ont été le reflet et ont conduit à repousser l’éventuelle mise en route de la monnaie à l’été 2014.
Il était nécessaire de prendre son temps pour affiner le plan d’affaires et répondre à des difficultés, des interrogations et des inquiétudes ici ou là.

- le choix d’une monnaie non convertible pose question.
- quelles conséquences pour les entreprises engagées si le système ne rencontre pas l’adhésion. Que feraient-elles de leur SoNantes restant en leur possession ?
- quelle part de risque est prise par le Crédit Municipal. On s’accorde à penser que les 2 M€ envisagés pour lancer le dispositif sont sous-évalués.
- pourquoi créer une chambre de compensation plutôt que de fonctionner avec des structures locales existantes ?
- quels surcouts va entrainer l’obligation de créer une filiale du Crédit municipal à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentielle ? Filiale dotée de locaux et d’une direction propres.
- Comment les entreprises pourront-elles techniquement rémunérer leurs personnels en SoNantes. Faudra-t-il deux bulletins de salaires ? Comment les charges salariales et patronales seront-elles calculées ?
- Comment les entreprises vont-elles s’emparer du dispositif puisque seules 500 ont répondu au questionnaire envoyé soit moins de 2% des entreprises de la métropole ?
- la question de la distinction entre les utilisateurs potentiels puisque les fonctionnaires, les étudiants, les retraités, les chômeurs ne pourront pas toucher de la monnaie locale, ils ne pourront rentrer dans le dispositif qu’en achetant de la monnaie, mais sans pouvoir en sortir puisque celle-ci est non convertible.

On a eu l’occasion de le voir à plusieurs reprises en Conseil d’orientation et de surveillance du Crédit municipal, le sujet mérite réflexion et débat.
Et il me semble temps Monsieur Bolo qu’un débat soit organisé sur ce sujet, au prochain conseil par exemple. Vous avez présenté à plusieurs acteurs notamment aux étudiants ce projet, mais le Conseil municipal n’a toujours pas pu prendre connaissance du dossier autrement que par la presse.
Je souhaite donc que ce sujet soit inscrit au prochain conseil.

Je vous remercie.

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 15:01
Monsieur Rimbert,
Mes chers collègues,

Le compte administratif est l’occasion de faire le bilan de l’année 2012, mais aussi de faire un premier bilan financier du mandat puisque le prochain compte administratif sera voté par une nouvelle assemblée, et je le souhaite une nouvelle majorité.

Sur l’année 2012, je note deux évolutions majeures :
1) nous assistons à la plus forte diminution des dotations de l’État depuis le début du mandat avec une perte de 2 millions d’euros en 2012.
2) pour la 1ère fois les recettes totales de l’exercice sont inférieures de 5.4 M€ aux dépenses. Nous avons donc dépensé plus que ce dont nous disposions.

Les dépenses de fonctionnement ont continué de progresser en 2012 de près de 4%. Ce maintien « relatif » est le fruit surtout des effets de la crise.
N’oublions pas en effet que la crise a permis après une difficulté réelle pour les collectivités d’accéder aux crédits (le gouvernement avait alors mis en place des dispositifs, que le Gouvernement Ayrault a repris par la suite), les taux ont ensuite fortement chuté.
Ceci a permis à toutes les villes de France de renégocier leurs emprunts et de réaliser ainsi de réelles économies.
Les services de la ville ont beaucoup travaillé en ce sens, je le sais, ce qui a permis de dépasser les objectifs fixés en début de mandat (73.8 M€ contre 48.5 visés), ceci n’aurait pas été possible sans la crise.
C’est bien la diminution de l’encours de la dette qui explique que nos dépenses n’explosent pas.

Les recettes de fonctionnement progressent elles beaucoup moins rapidement.
Le produit de la fiscalité directe continue de progresser, du fait du dynamisme et de l’attractivité de la ville. Selon les projections, on peut raisonnablement penser que ce phénomène est durable. Rappelons tout de même, qu’en augmentant de près de 9,5% les taux en début de mandat, contrairement à vos engagements de campagne (mais qui pense encore que les socialistes tiennent leur promesses ?), vous avez tiré les fruits de cette augmentation tout au long du mandat.

Sur l’investissement, je note comme vous le disiez Monsieur Bolo, un effort d’investissement maintenu tout au long du mandat à un niveau élevé. Je suis un peu plus perplexe sur votre satisfaction sur ce point et sur les comparaisons avec d’autres villes.
Vous nous dites que même en début de mandat le niveau d’investissement était élevé. Certes, mais ce n’est pas comme si vous en étiez à votre 1er mandat ? Au bout du 4ème mandat, il est logique que le niveau d’investissement soit élevé puisque beaucoup d’investissements des 1ères années sont le fruit de décisions du voire des mandats précédents.
En revanche, je vous rassure, il est aussi de tradition que le niveau d’investissement d’une équipe réalisant son dernier mandat soit élevé.

Je suis plus perplexe disais-je car ce fort taux d’investissement est aussi le résultat du dérapage des enveloppes budgétaires prévues à la base pour de nombreux projets. Pour tous les projets votés, vous avez du voter des rallonges, des avenants pour au total plusieurs millions d’euros.

Mécaniquement le montant de l’investissement grimpe. Des montants un peu moins élevés auraient pu être le signe d’une gestion rigoureuse, avec des enveloppes qui n’explosent pas, qui ne dérapent pas à chaque conseil.

Sur les dépenses, les ¾ des dépenses sont des dépenses de gestion. Pour la ½, il s’agit de dépenses de personnel. Pour le reste, il s’agit principalement des subventions aux associations pour lesquelles il y a toujours une absence totale de transparence, d’information et de contrôle ce qui laisse, à tort ou à raison, planer un doute, une suspicion sur les motifs et les critères d’attribution.

Ce manque de transparence est aussi une réalité de ce mandat.
La récente affaire sur l’attribution des logements sociaux en est une illustration, triste mais bien réelle. Alors que le Maire de Nantes est également président du principal office HLM, entendre à la radio l’adjoint au logement affirmer qu’il ne sait pas à qui sont attribués les logements sociaux, laisse perplexe et m’inquiète fortement.

Si nous nous livrons à un petit exercice de comparaison financière des villes de plus de 100 000 habitants, Nantes est classée 15ème, donc en milieu de tableau et derrière des villes comme Bordeaux, Toulouse, Paris ou Strasbourg ville où un effort particulier a été fait sur toutes les dépenses ne bénéficiant pas directement aux Strasbourgeois.

Conclusion :
La situation financière et budgétaire de la ville pose néanmoins des questions pour l’avenir.
Quelles seront les marges de manœuvres de la prochaine majorité :
- le désengagement de l’État va se poursuivre. Contrairement aux engagements de campagne, le Gouvernement Ayrault a annoncé des diminutions sans précédent des dotations aux collectivités. Les mauvaises prévisions de croissance ayant servi de base à la construction du budget de l’État vont se traduire par de nouvelles recettes à rechercher ou des économies à réaliser. Ce sont sans doute les collectivités qui seront mises à contribution.
- les transferts de compétences non financés vont peser sur nos finances, et peut être ne sommes nous pas au bout de nos surprises. L’inventivité du gouvernement est sans limite.
- l’augmentation de la TVA avec des effets sur nos collectivités.
- l’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale qui va peser sur les charges patronales versées par la ville.
- l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. A ce jour, le point est gelé, mais on peut penser qu’à un moment donné, avant les prochaines présidentielles par exemple, ce point sera réévalué pour tenter de faire revenir vers le PS une part de l’électorat traditionnel de la gauche. Ce gel décidé pour la 4ème année consécutive ne peut légalement être permanent. Le point d'indice devra donc être réévalué au cours du prochain mandant municipal.

Au regard de ces différents éléments, la question des taux sera posée pour le prochain mandat.

Car ce qui est en jeu derrière ces questions c’est notre capacité d’autofinancement, qui est aujourd’hui moins bonne que celle des villes de taille comparable. À Nantes, elle est inférieure de près de 10% à cette moyenne.

Je ne doute pas Monsieur Bolo que vous serez très attentif au cours du prochain mandat à l’évolution des principaux indicateurs de la ville. Je peux vous assurer que je veillerai personnellement à ce qu’un effort d’investissement soit maintenu à un niveau élevé. Mais nous prendrons en compte la situation des finances locales et de leur évolution qui tendra vers une diminution de nos marges de manœuvre, pour réduire nos dépenses de fonctionnement tout en conservant un haut niveau de service public.

Le mandat prochain sera un mandat au cours duquel il faudra faire des choix, définir des priorités, réduire la voilure sur certains axes et stopper aussi certaines politiques qui ne relèvent pas de nos compétences. Il faudra faire cela dans la transparence et le respect d’engagements pris devant les Nantais.
Mais de tout cela nous en débattrons avec Mme Rolland le moment venu.

Je vous remercie.
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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 06:30

Avec mes collègues du Groupe Ensemble pour Nantes, nous soutenons ce projet et ce depuis le début. Nous voterons donc cette délibération.

 

Nous considérons que nous avons ici un parc qui peut devenir un des plus beaux parcs de la ville, un poumon vert de Nantes. Alors maintenant tout l’enjeu est d’intégrer ce parc dans un quartier le Bas Chantenay qui doit se développer tout en respectant son identité, son histoire et son cadre de vie. Ce quartier doit faire l’objet d’un projet ambitieux. C’est un quartier qui doit être rattaché au centre ville de Nantes et à l’Ile de Nantes. Les questions de franchissements de Loire, du projet urbain, de l’aménagement immobilier, de la desserte en transports de ce quartier sont des questions totalement incontournables.

 

Ce parc peut devenir un parc assez exceptionnel de la vile et c’est pourquoi nous voterons ce dossier.

 

J’en profite puisque nous sommes sur un dossier qui concerne un parc nantais, pour vous demander un point sur la question du parc des capucins, le projet des petites sœurs des pauvres, la légalité du legs…

 

Je vous remercie.

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 06:45

Monsieur Rimbert,

Mes chers collègues,

 

Le chômage des jeunes est un sujet trop grave pour en faire un sujet politicien.

La question de l'accès aux métiers, de la connaissance des métiers et des filières sont des sujets sur lesquels il faut se mobiliser. Cela pose aussi la question de la formation associée à ces dispositifs.

J'ajoute qu'il ne faut pas oublier de revaloriser les filières professionnelles et l'apprentissage, orientations qui ne semblent pas prises au niveau national, ce qui m'inquiète.

 

Le chômage des jeunes doit faire l'objet de toutes les attentions de l'ensemble des acteurs de la vie économique et sociale. Tous ces acteurs avec le soutien des collectivités doivent lutter contre ce véritable fléau.

 

Nous voterons donc cette délibération.

 

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 09:39

La question des rythmes scolaires est une question importante à laquelle il convient de répondre.

Le devoir de vérité, de transparence s'impose aussi sur notre école.

Notre système éducatif, s'il possède nombre d'avantages et de spécificités, souffre également de nombreuses contraintes.

 

Aujourd'hui, une réforme scolaire d'envergure s'impose. Car nos élèves, nos enfants décrochent, si l'on en croit les classements internationaux, dans l'ensemble des matières et des acquis.

 

En nous comparant avec nos voisins européens, et notamment ceux dont les résultats sont meilleurs que les nôtres, et en progression de classement en classement, force est de constater que la question des rythmes n'est pas étrangère à ces résultats.

Nos élèves travaillent plus longtemps chaque jour, mais moins longtemps chaque année.

 

Nous pouvons, je le crois, nous accorder sur la nécessité de revoir les rythmes scolaires, de revenir à 4,5 jours de classes par semaine, ce qu'avait d’ailleurs engagé le précèdent Gouvernement comme l’a rappelé Monsieur Testu. Même si ce n’est pas le seul sujet à traiter pour améliorer les apprentissages et la réussite de nos enfants.

Malheureusement, je crois qu’ici à Nantes, vous avez fait de cette réforme une réforme politique. Vous avez décidé de politiser une réforme dont l’enjeu est « le mieux apprendre ».

 

Pourquoi avoir, depuis les annonces ministérielles, refusé le débat sur ce sujet ?

C'est bien notre Groupe qui a fait en sorte que le débat vienne en conseil municipal. C’est bien notre Groupe qui a imposé ce débat aujourd’hui.

 

Le fait d'être à Nantes dans la ville du Premier ministre justifie t-il de passer en force ?

Le fait d'être à Nantes dans la ville du Premier ministre justifie t-il de confondre vitesse et précipitation ?

Car c'est bien de cela qu'il s'agit !

 

Sur les 36 000 communes de France, à peine plus de 7 000 vont mettre en place la réforme à la rentrée prochaine ! C'est bien le signe que cette réforme ne fait pas l'unanimité sur sa mise en œuvre.

La CGT, la CFTC, le SNUipp, la FSU, Force Ouvrière, le Haut Conseil de l’Éducation, les associations d’élus, et des élus de toutes tendances, réclament le report à 2014.

J'ai également en mémoire les réactions des parents adhérents de la FCPE de Loire Atlantique qui ont unanimement demandé lors d'une réunion à Malakoff  le 14/02 dernier le report à 2014 de l'entrée en vigueur de cette réforme, réunion a laquelle l'adjointe au Maire de Nantes est restée moins d'une heure.

Je me rappelle d’une demande très majoritaire de mettre en place la ½ journée supplémentaire le samedi. Pour les parents, le samedi permet de discuter avec les enseignants et les autres parents. Pour les enseignants, cela permet de récupérer le lundi matin des enfants moins fatigués et donc plus vigilants. Cette question n’a pas été abordée à Nantes où vous avez imposé le mercredi.

 

Pourquoi ne pas avoir concerté ?

À lire les déclarations de la 1ère adjointe dans la presse, on pourrait penser que concertation il y eu ! Mensonge ! Les syndicats enseignants ne sont pas de cet avis. De nombreuses demandes de rendez-vous d'écoles, de parents d'élèves n'ont pas été honorées. Pas même de réponse.

 

Alors, avec mes collègues du Groupe Ensemble pour Nantes, nous nous faisons aujourd'hui le porte voix des élèves, parents, enseignants, acteurs associatifs et syndicats, en vous demandant le report à 2014 de la mise en œuvre de cette réforme.

 

Car pour réussir cette réforme il faut du temps. Oui, il faut du temps pour réfléchir, pour construire.

 

Du temps pour discuter avec les parents, les enseignants, les syndicats, les écoles publiques et sous contrat d'association avec l'État, l'ACCOORD, les associations culturelles et sportives des quartiers nantais.

 

Alors, vous allez nous dire qu'un questionnaire a été adressé aux parents d'élèves. Effectivement ! Mais ce questionnaire de 8 pages a été pour beaucoup de parents très, trop compliqué à renseigner, c'est en tout cas ce que nous ont dit les enseignants et les parents d'élèves que nous avons rencontré. Les chiffres démontrent cette complexité. Dans l’interview donné hier à Ouest France, la 1ère adjointe tente de sauver la face, de se justifier. Moins de 30% de réponses des parents. Près de 70% à Orvault, 78% à Vertou… nous sommes bon derniers en Loire Atlantique et en France. Le questionnaire de Nantes était biaisé. Vous ne demandez même pas aux parents s’ils ont une préférence pour 2013 ou 2014. La question du mercredi ou du samedi n’est pas plus posée. Le questionnaire ne porte pas sur la réforme mais sur la manière dont les parents s’organisent aujourd’hui et comment ils envisagent de s’organiser demain.

 

Dans cette interview, on ressent l’impréparation, le non-aboutissement de la réforme. De nombreuses questions restent en suspens. Deux questions reviennent beaucoup et nos informations nous laissent penser que vous prenez le mauvais chemin. Le mercredi midi, envisagez vous de n’assurer la restauration que pour les enfants inscrits l’après midi au périscolaire. Obligeant les parents à récupérer leurs enfants à 11h45-12h le mercredi ?

Les centres de loisirs seront-ils ouverts le mercredi matin puisque près d’un tiers des élèves nantais, ceux inscrits dans les écoles sous contrat d’association avec l’État, n’auront pas cours le mercredi en 2013 ? Ou les parents de ces enfants devront-ils trouver de nouvelles solutions de garde pour leurs enfants le mercredi ?

 

Et puis, pour réussir cette réforme il faut le temps de mettre en place un vrai projet pour les enfants. Je suis assez surpris, qu’à ce stade des débats, personne n’ait abordé le sujet du projet éducatif. Avec des vraies activités, car le temps de cours en moins ne doit pas se transformer en temps de garderie en plus pour des enfants dont la journée de classe ne sera finalement pas diminuée.

 

L'enjeu, à nos yeux, est celui du projet éducatif, construit dans l’intérêt de l’enfant. Il faut tout mettre en œuvre pour permettre une articulation avec les projets d'écoles. Or aujourd'hui, les enseignants n'ont aucune information, aucun retour, aucune idée sur la manière dont les choses vont se mettre en place à la rentrée prochaine.

Il faut garantir la continuité éducative entre les projets des écoles, qui émane des équipes pédagogiques et qui par nature sont tous différents les uns des autres, des activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Il faut offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

Le projet éducatif doit être adapté à chaque projet d'école pour s'adapter aux spécificités de chaque établissement, pour lutter encore plus efficacement contre les inégalités.

 

Cela ne s'improvise pas, cela ne se décrète pas, cela ne s'impose pas ! Cela se discute, cela se travaille, cela se construit !

 

Et puis se pose bien sûr la question du financement de cette réforme ? Car vous tentez de faire comme si cette question n'avait pas d'intérêt. Une demi-page d’interview pas un mot sur les aspects financiers. Mais dans quel monde vivez-vous, vous qui prétendez aux plus hautes responsabilités municipales ? Ne savez-vous pas que rien n'est gratuit. Que tout a un coût ? Que notre pays se meurt de la dépense publique !

Vous avez annoncé que les Nantais ne paieraient pas !

S'ils ne paient pas les activités supplémentaires, ils paieront des impôts en plus puisque rien n’est gratuit.

 

Le Gouvernement pour sa part a annoncé une enveloppe dérisoire non pérenne. Le transfert de compétences ne sera donc pas compensé. Et quid des aides de la CAF ?

 

Je vous le redis nous nous faisons aujourd'hui le porte voix de ces Nantais qui demandent le report à 2014 de cette réforme.

 

Car l'inquiétude est réelle dans nos écoles aujourd'hui et ce à tous les niveaux. J'en veux pour preuve un exemple. Vous le savez sans doute, les enseignants avaient jusqu'au 4 avril minuit pour déposer leur vœu dans le cadre du 1er mouvement pour la rentrée. Selon nos premières informations, il semble que beaucoup de postes soient mis en jeu à Nantes en réaction à la précipitation dans la mise en œuvre de cette réforme. Si cela devait se confirmer lors des prochains mouvements cela poserait évidemment un nombre certain de difficultés.

 

 

La Ville de Nantes ne peut faire de cette réforme un acte politique de soutien à un Premier ministre en danger. Dans toutes les villes de France, et même dans ce Département, des élus de droite comme de gauche demandent dans leur majorité le report à 2014.

 

Le courage, le respect exigent ce report.

 

L'abandon de la semaine de 4 jours est nécessaire mais il doit être conditionné à une amélioration des conditions d'apprentissages des élèves et des conditions de travail des personnels.

 

Nous parlons projet éducatif de qualité, intérêt de l'enfant, financement de la réforme, vous répondez soutien au Premier ministre. Cela n’est pas à la hauteur de notre école et des défis qu’elle doit relever !

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 12:43

Appel nominal.

Désignation d’un secrétaire.

 

1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 8 février 2013 – Approbation.

2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales – Compte rendu.

3 - Conseil municipal – Conseil d’Administration de Nantes Habitat – Remplacement d’une personnalité qualifiée.

4 - Associations sportives – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

 5 - Subventions au titre des actions éducatives – Conventions CHAM écoles élémentaires Louise Michel et Urbain Le Verrier – Convention avec l’association Euro Ecole – Approbation.

 6 - Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat – Participation financière de la Ville – Attribution des subventions facultatives – Avenants aux conventions – Approbation.

7 - Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Approbation.

8 - Participation de la Ville au projet européen PREVENT dans le cadre du programme URBACT II – Deuxième phase du projet – Approbation.

9 - Associations Enfance et Jeunesse – Première répartition de subventions – Avenants - Conventions – Approbation.

10 - Associations Vie Etudiante – Deuxième répartition de subventions – Approbation.

11 - Convention de groupement de commandes relatif à l’expérimentation « chantier découverte et remobilisation – 16/21 ans » entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole et Nantes Habitat – Convention constitutive – Approbation.

12 - Politique publique petite enfance - Association Fluffy – Acquisition et aménagement de locaux - Subvention d’équipement - Approbation.

13 - Vie associative – Deuxième répartition de subventions – Convention – Approbation.

14 - Nantes – « Capitale Verte Européenne 2013 » - Financement des projets – Subventions – Approbation.

15 - Quartier Dervallières-Zola - Aménagement d'une salle festive à la maison de quartier des Dervallières - Validation du projet - Procédure adaptée - Demande de subventions – Approbation.

16 - Associations oeuvrant dans le domaine de la santé – Deuxième répartition de subventions – Approbation.

17 - Politique publique « familles et parentalité » - Deuxième répartition de subventions – Avenant – Approbation.

18 - Politique publique en faveur des personnes handicapées - Charte de fonctionnement du collectif T’Cap – Signature.

19 - Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux Villes partenaires et aux associations – Subventions – Conventions et avenants – Approbation.

20 - Echanges internationaux – Soutien aux projets – Subventions – Approbation - Bourses CLAP – Projets collectifs de jeunes - Volet Europe/International – Approbation.

21 - Associations culturelles – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

22 - Associations culturelles et patrimoniales – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain : attribution des aides – Approbation.

23 - Politique publique en faveur du patrimoine - Classement au titre des monuments historiques du buffet de l’orgue de l'église Notre-Dame de Toutes-Joies – Approbation.

24 - Service public de la fourrière automobile municipale - Approbation du principe de délégation de service public.

25 - Contrat Annuel Territorialisé de Tranquillité publique - Approbation.

26 - Parc des Oblates : Travaux d’aménagement – Lancement d’une procédure adaptée - Approbation.

27 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

28 - Modalités d’avancement de grade pour la catégorie C - Approbation.

29 - Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire – Approbation.

30 - Emplois d’Avenir – Poursuite de la mise en œuvre du dispositif dans les services de la Ville de Nantes – Approbation.

31 - Transactions foncières diverses – Approbation.

32 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.

33 - Association Arc-en-ciel – Relocalisation et agrandissement d’un multi-accueil et d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) rue Gambetta – Emprunt pour le multi-accueil de 490 000 € auprès de la Caisse régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest - Garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % - Emprunt pour le CHRS de 530 000 € auprès du Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre-Ouest - Garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % - Convention – Approbation.

34 - Association Les P’tits Dauphins - Relocalisation et agrandissement du multi-accueil dans le centre de loisirs du Petit-Port - Emprunt de 505 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire - Garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100 % - Convention – Approbation.

35 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.

 

Communication thématique : Application de la réforme des rythmes scolaires pour la Ville de Nantes.

 

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 08:47

Alors que de la plupart des villes de France adoptent après un débat en Conseil Municipal la date d’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires, à Nantes, la majorité n’avait rien inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Aucun débat n’était prévu sur cette question capitale.

 

Pourtant, cette réforme impacte l’ensemble de la société : les enfants, les enseignants, les parents, les clubs sportifs, les associations culturelles, les collectivités, les entreprises… De fait, elle soulève de très nombreuses interrogations et de légitimes inquiétudes.

 

Mais la Municipalité refuse d’ouvrir le débat.

Elle a ainsi imposé unilatéralement le mercredi matin pour l’organisation de la semaine de 4,5 jours. Depuis, elle avance à marche forcée afin de pouvoir mettre en œuvre cette réforme dès septembre 2013 :

-          sans réelle concertation, les syndicats se plaignent de n’avoir pas été reçus,

-          sans débat public en Conseil Municipal,

-          sans adhésion au projet : mal informés sur les modalités de sa mise en œuvre les enseignants, les parents d’élèves et l’ACCOORD demandent le report de cette réforme à 2014. Les mouvements de grèves se multiplient ainsi depuis quelques semaines.

 

Avec mes collègues du groupe Ensemble pour Nantes, je m’étonne de tant de crispations, alors qu’il existe une quasi-unanimité sur le fond de cette réforme. C’est donc la méthode qui est en cause.

Pour nous, cette réforme doit se faire dans la discussion, le débat et la négociation avec l’ensemble des partenaires.

 

C’est pourquoi à l’occasion du prochain Conseil Municipal, j’ai décidé avec mes collègues du groupe Ensemble pour Nantes de faire inscrire cette question à l’ordre du jour du Conseil à travers la séance de communication thématique, dont le choix du thème nous appartenait. Celle-ci sera consacrée à l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la ville de Nantes.

 

J’invite toutes les personnes intéressées par cette question à assister au prochain Conseil Municipal pour entendre les points de vue des différentes formations politiques.

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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 07:20

Monsieur Rimbert,

Mes chers collègues,

 

Je suis intervenu sur ce même dossier en juin 2012 pour attirer votre attention sur le non-respect d'une partie des missions d'intérêt général confiées au club et sur la question de la bonne utilisation des deniers publics.

 

Depuis l'année dernière reconnaissons que le compte-rendu présenté par le club a été modifié.

Mais ces modifications portent davantage sur la forme, avec de jolies photos, des interviews, de belles annexes, que sur la forme.

 

Je note une modification de taille en revanche : ce n'est plus l'adjoint aux sports qui présente ce dossier mais l'adjoint en charge des finances. Tout un symbole !

 

Si je reprends le compte-rendu :

- sur les visites du centre José Arribas : 50 visites en 2011/2012 contre 109 en 2010/2011.

- sur les actions envers les clubs de supporters : une seule réunion en décembre 2011. Et cette phrase : "les contacts permettent de faire passer des messages, la situation sportive en Ligue 2 ne permettant pas d'actions plus poussées et répétitives". Le club reconnaît ainsi ne pas mener cette mission d'intérêt général.

Je note également que contrairement aux années précédentes, la liste des supporters a été supprimée, ce qui simplifie les choses.

- par ailleurs, on note une modification dans le contrat de subvention, puisque la référence à l'association a purement et simplement disparu au seul profit de la SASP.

 

Ainsi, ne voyant dans ce dossier qu'une modification de forme, nous voterons contre cette délibération comme l'année dernière.

 

J'ajoute un mot sur l'association À la Nantaise.

Le 10 février 2012, votre prédécesseur Monsieur Rimbert, apportait son soutien à l'actionnariat populaire et à l'Association.

Nous avons par la suite voté, à l'unanimité du Conseil municipal, un vœu de soutien à l'actionnariat populaire.

Depuis le départ de Jean-Marc Ayrault, nous n'avons pas vraiment vu de concrétisation de ce soutien de la ville.

Aussi, je vous demande, Monsieur Rimbert, si vous soutenez l'actionnariat populaire ?

Je vous demande si vous soutenez les ambitions de l'association À la Nantaise. ?

 

La demande de subvention formulée par l'association sur 3 axes (actions de prévention de la violence auprès des clubs de supporters, sécurisation des collégiens a travers le projet "dépasse toi en classe comme sur le terrain" et l'organisation de conférences sur la gouvernance du football) a été rejetée par la ville.

 

Aussi, si vous soutenez l'actionnariat populaire et l'association À la Nantaise, commencé ce soutien se traduit-il concrètement ?

Dans la mesure où le club ne remplit pas ses mission envers les clubs de supporters sur la prévention de la violence et que l'association se propose de le faire, je vous propose d'ôter 22 800 € aux 300 000 € du FCN pour les attribuer à À la Nantaise.

 

Dernière question : si demain le club est mis en vente, qu'un repreneur se présente, ferez vous en sorte d'imposer l'actionnariat populaire à Nantes ?

 

Je vous remercie.

 

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Conseiller Municipal de Nantes
Elu du quartier Breil Barberie
Chargé des questions environnementales

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