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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 15:01
Monsieur Rimbert,
Mes chers collègues,

Le compte administratif est l’occasion de faire le bilan de l’année 2012, mais aussi de faire un premier bilan financier du mandat puisque le prochain compte administratif sera voté par une nouvelle assemblée, et je le souhaite une nouvelle majorité.

Sur l’année 2012, je note deux évolutions majeures :
1) nous assistons à la plus forte diminution des dotations de l’État depuis le début du mandat avec une perte de 2 millions d’euros en 2012.
2) pour la 1ère fois les recettes totales de l’exercice sont inférieures de 5.4 M€ aux dépenses. Nous avons donc dépensé plus que ce dont nous disposions.

Les dépenses de fonctionnement ont continué de progresser en 2012 de près de 4%. Ce maintien « relatif » est le fruit surtout des effets de la crise.
N’oublions pas en effet que la crise a permis après une difficulté réelle pour les collectivités d’accéder aux crédits (le gouvernement avait alors mis en place des dispositifs, que le Gouvernement Ayrault a repris par la suite), les taux ont ensuite fortement chuté.
Ceci a permis à toutes les villes de France de renégocier leurs emprunts et de réaliser ainsi de réelles économies.
Les services de la ville ont beaucoup travaillé en ce sens, je le sais, ce qui a permis de dépasser les objectifs fixés en début de mandat (73.8 M€ contre 48.5 visés), ceci n’aurait pas été possible sans la crise.
C’est bien la diminution de l’encours de la dette qui explique que nos dépenses n’explosent pas.

Les recettes de fonctionnement progressent elles beaucoup moins rapidement.
Le produit de la fiscalité directe continue de progresser, du fait du dynamisme et de l’attractivité de la ville. Selon les projections, on peut raisonnablement penser que ce phénomène est durable. Rappelons tout de même, qu’en augmentant de près de 9,5% les taux en début de mandat, contrairement à vos engagements de campagne (mais qui pense encore que les socialistes tiennent leur promesses ?), vous avez tiré les fruits de cette augmentation tout au long du mandat.

Sur l’investissement, je note comme vous le disiez Monsieur Bolo, un effort d’investissement maintenu tout au long du mandat à un niveau élevé. Je suis un peu plus perplexe sur votre satisfaction sur ce point et sur les comparaisons avec d’autres villes.
Vous nous dites que même en début de mandat le niveau d’investissement était élevé. Certes, mais ce n’est pas comme si vous en étiez à votre 1er mandat ? Au bout du 4ème mandat, il est logique que le niveau d’investissement soit élevé puisque beaucoup d’investissements des 1ères années sont le fruit de décisions du voire des mandats précédents.
En revanche, je vous rassure, il est aussi de tradition que le niveau d’investissement d’une équipe réalisant son dernier mandat soit élevé.

Je suis plus perplexe disais-je car ce fort taux d’investissement est aussi le résultat du dérapage des enveloppes budgétaires prévues à la base pour de nombreux projets. Pour tous les projets votés, vous avez du voter des rallonges, des avenants pour au total plusieurs millions d’euros.

Mécaniquement le montant de l’investissement grimpe. Des montants un peu moins élevés auraient pu être le signe d’une gestion rigoureuse, avec des enveloppes qui n’explosent pas, qui ne dérapent pas à chaque conseil.

Sur les dépenses, les ¾ des dépenses sont des dépenses de gestion. Pour la ½, il s’agit de dépenses de personnel. Pour le reste, il s’agit principalement des subventions aux associations pour lesquelles il y a toujours une absence totale de transparence, d’information et de contrôle ce qui laisse, à tort ou à raison, planer un doute, une suspicion sur les motifs et les critères d’attribution.

Ce manque de transparence est aussi une réalité de ce mandat.
La récente affaire sur l’attribution des logements sociaux en est une illustration, triste mais bien réelle. Alors que le Maire de Nantes est également président du principal office HLM, entendre à la radio l’adjoint au logement affirmer qu’il ne sait pas à qui sont attribués les logements sociaux, laisse perplexe et m’inquiète fortement.

Si nous nous livrons à un petit exercice de comparaison financière des villes de plus de 100 000 habitants, Nantes est classée 15ème, donc en milieu de tableau et derrière des villes comme Bordeaux, Toulouse, Paris ou Strasbourg ville où un effort particulier a été fait sur toutes les dépenses ne bénéficiant pas directement aux Strasbourgeois.

Conclusion :
La situation financière et budgétaire de la ville pose néanmoins des questions pour l’avenir.
Quelles seront les marges de manœuvres de la prochaine majorité :
- le désengagement de l’État va se poursuivre. Contrairement aux engagements de campagne, le Gouvernement Ayrault a annoncé des diminutions sans précédent des dotations aux collectivités. Les mauvaises prévisions de croissance ayant servi de base à la construction du budget de l’État vont se traduire par de nouvelles recettes à rechercher ou des économies à réaliser. Ce sont sans doute les collectivités qui seront mises à contribution.
- les transferts de compétences non financés vont peser sur nos finances, et peut être ne sommes nous pas au bout de nos surprises. L’inventivité du gouvernement est sans limite.
- l’augmentation de la TVA avec des effets sur nos collectivités.
- l’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale qui va peser sur les charges patronales versées par la ville.
- l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. A ce jour, le point est gelé, mais on peut penser qu’à un moment donné, avant les prochaines présidentielles par exemple, ce point sera réévalué pour tenter de faire revenir vers le PS une part de l’électorat traditionnel de la gauche. Ce gel décidé pour la 4ème année consécutive ne peut légalement être permanent. Le point d'indice devra donc être réévalué au cours du prochain mandant municipal.

Au regard de ces différents éléments, la question des taux sera posée pour le prochain mandat.

Car ce qui est en jeu derrière ces questions c’est notre capacité d’autofinancement, qui est aujourd’hui moins bonne que celle des villes de taille comparable. À Nantes, elle est inférieure de près de 10% à cette moyenne.

Je ne doute pas Monsieur Bolo que vous serez très attentif au cours du prochain mandat à l’évolution des principaux indicateurs de la ville. Je peux vous assurer que je veillerai personnellement à ce qu’un effort d’investissement soit maintenu à un niveau élevé. Mais nous prendrons en compte la situation des finances locales et de leur évolution qui tendra vers une diminution de nos marges de manœuvre, pour réduire nos dépenses de fonctionnement tout en conservant un haut niveau de service public.

Le mandat prochain sera un mandat au cours duquel il faudra faire des choix, définir des priorités, réduire la voilure sur certains axes et stopper aussi certaines politiques qui ne relèvent pas de nos compétences. Il faudra faire cela dans la transparence et le respect d’engagements pris devant les Nantais.
Mais de tout cela nous en débattrons avec Mme Rolland le moment venu.

Je vous remercie.

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