Monsieur le Maire, Mes chers collègues
Vous nous demander de nous prononcer aujourd’hui sur une nouvelle étape de votre réforme du dialogue citoyen en adoptant la Charte du dialogue citoyen.
Commencée l’année dernière, nous avons eu l’occasion à de nombreuses reprises de dénoncer votre volonté de limiter au maximum l’expression démocratique dans notre ville. La réforme des comités consultatifs de quartier, la présentation, dans des conditions plus que douteuses, du nouveau dispositif en conseil municipal, la manière opaque dont les tirages au sort ont eu lieu, la mainmise de vos élus sur le choix des associations membres des nouveaux conseils de quartier, sont autant d’éléments qui ont conforté notre analyse de départ.
Aujourd’hui donc, la charte du dialogue citoyen. Cette fois, vous avez demandé à Monsieur Bolo de nous transmettre le document avant le conseil municipal, pour éviter des interventions trop longues en conseil, pour éviter que notre Groupe monte au créneau sur ce sujet.
Parmi nos bonnes résolutions de l’année 2010, figure notre volonté de ne vous laisser aucun répit, notre volonté de continuer à l’ouvrir.
Cette charte du dialogue citoyen est donc un document de 6 pages, qui aura mobiliser l’appui des services de la ville, de quelques associations et d’un cabinet spécialisé, et une partie des 60 000 euros que vous avez dépensé pour la réalisation de cette charte et du Guide méthodologique.
Nous regrettons de ne pas disposer à ce jour du guide méthodologique.
Que dire de votre Charte ?
Plusieurs choses. Ce texte est une belle déclaration d’intentions, mais il reste parfaitement creux.
Tout est vague, rien n’est précis, rien n’est concret, rien n’est encadré.
Ce texte pouvait être l’occasion de démontrer votre attachement au dialogue citoyen, à la démocratie locale. Il n’est est rien. Vous auriez du vous engager sur la qualité du dialogue ! Vous auriez du préciser les termes et le cadre de ce dialogue ! Vous auriez du préciser, très clairement, la part revenant aux citoyens dans les projets ! Vous auriez du expliciter : quelle concertation pour la qualité de vie !
Malheureusement vous restez sur de grandes phrases, de grandes orientations.
Prenons les choses dans l’ordre.
Sur le préambule et la définition du dialogue citoyen, pas de remarques particulières. Nous sommes face à des grandes intentions de principe. Un simple copier coller de ce que l’on peut trouver sur Internet en tapant « dialogue citoyen » dans google.
Sur le point 2 : qui participe au dialogue citoyen ? Ce point n’appelle qu’une seule remarque de notre part.
Dans vos engagements, vous précisez que le dialogue citoyen s’adresse à tous les Nantais. Je vous rappelle, au cas où vous l’auriez oublié, que cela n’est absolument pas le cas, puisque nous sommes exclus, purement et simplement, de ces instances de concertation et de dialogue. Par ailleurs, je vous rappelle que toutes vos instances dite de concertation, les conseils de quartiers, mais cela vaut pour les autres instances (CNJ, conseil nantais pour la citoyenneté des étrangers …) sont des instances fermées, auxquelles tous les Nantais ne sont pas en capacité d’accéder.
Le point 3, le dialogue citoyen en pratique, est sans doute le point démontrant votre parfaite maitrise de la langue de bois. Vos engagements sont extrêmement généralistes, n’ont aucune valeur contraignante pour la collectivité et démontrent à quel point vous voulez conserver la main sur le débat en décidant dans les faits qui parle de quoi à quel moment.
Nous vous demandons donc de préciser quand intervient le dialogue citoyen. Pour essayer de comprendre votre volonté, Monsieur le Maire, vous me permettrez de vous poser quelques questions auxquelles nous aimerions que vous puissiez répondre en nous indiquant si le projet en question sera examiné au stade du diagnostic, de la conception des actions, de leur mise en œuvre, ou de leur évaluation.
A quelle étape les Nantais pourront t-il parler des transports sur l’Ile de Nantes ?
Quand les Nantais pourront-ils parler de l’avenir de la Caserne Mellinet ?
Quand les Nantais pourront-ils parler des problèmes rue de l’Ouche-Buron, problèmes auxquelles Mme Piau ne répond pas ?
Quand les Nantais pourront ils parler du regroupement du CHU ?
Quand les Nantais pourront-ils parler du déménagement du collège Guist’hau et du Lycée Leloup-Bouhier, et de leur affectation future, question à laquelle Mme Clergeau n’a pas répondu ?
Quand les Nantais pourront-ils parler des constructions de tours de 17 étages sur l’Ile de Nantes ?
Quand les Nantais pourront-ils parler du projet immobilier des Collines du Cens ? À ce sujet, je vous demande, Monsieur le Maire, suite au mépris que vous avez affiché lors de la cérémonie des vœux de votre majorité à la Barberie, d’ouvrir largement la réunion que vous avez annoncée pour le 10 février. Je vous demande au nom des nombreux habitants qui m’ont sollicité d’ouvrir cette réunion à tous, y compris aux élus de l’opposition.
Quand les Nantais pourront-ils parler des aménagements sur la Place Graslin ?
Monsieur le Maire, votre projet de Charte est beaucoup trop vague, beaucoup trop imprécis. Nous y apprenons une chose. Nous savions en effet déjà que les conseils de quartiers étaient présidés par l’adjoint de quartier. Vous nous aviez dit, que c’était le seul élu qui y serait présent. Nous apprenons aujourd’hui que l’élu pilote, chargé de tel ou tel projet, participera au débat. Pendant ce temps, nous restons exclus du dispositif. Nous attendons d’ailleurs toujours que vous nous demandiez à quel quartier nous souhaitons être attaché pour pouvoir, oh privilège, assister aux séances plénières, séances ouvertes pour mémoire, à tous les Nantais.
Autre exemple, je cite : « développer et expérimenter des modes de participation adaptés aux différents publics, aux sujets, selon le résultat attendu, en puisant dans une boîte à outils diversifiée ». Une bien belle phrase, qui ne veut concrètement, dans le quotidien des Nantais, rien dire. Ou plutôt si, elle veut dire une chose : « développer et expérimenter des modes de participation adaptés, selon le résultat attendu ». Stupéfiant. Vous allez donc mettre en place un dialogue visant à arriver au résultat que vous attendez. Toute votre conception est sans doute résumée dans cette phrase, pas si belle que ça finalement.
Enfin, le point 4 de la Charte concerne le suivi et l’évaluation. À aucun moment, il n’est fait état des indicateurs qui seront utilisés pour évaluer la qualité du dialogue.
Ce que vous nous demandez aujourd’hui n’est donc pas sérieux, Monsieur le Maire. Vous nous demandez de nous prononcer sur une déclaration d’intentions. Vous nous demandez de voter une coquille vide.
Ce qu’il faut, à nos yeux, ce n’est pas une Charte. Ce qu’il faut c’est un contrat. Il faut faire des conseils de quartier de véritables partenaires de la vie sociale de quartier. Il faut contractualiser. S’engager sur la qualité du dialogue. S’engager sur le rôle des citoyens dans les réflexions et la mise en œuvre des projets. S’engager sur la co-production des politiques publiques. Il faut avoir le courage de faire vivre une démocratie moderne. Une démocratie locale qui n’a pas peur du dialogue. Une démocratie locale apaisée, qui ne rejette personne. Une démocratie locale dans laquelle les élus vont parler avec tous. Une démocratie locale qui respecte chacun, peu importe ses convictions ou ses engagements. Une démocratie locale qui n’a pas peur de dialoguer. Une démocratie locale qui n’est pas réduite à une ou plusieurs instances non représentatives.
Voilà ce que nous demandons à une démocratie locale moderne.
Voilà notre conception de la démocratie locale.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de retravailler ce document. Nous souhaitons que le cabinet payé 60 000 € mérite sa rémunération. Dans le cas contraire, nous serions dans l’obligation de voter contre cette Charte.
J’espère ne pas avoir été trop long et vous remercie de bien vouloir répondre à nos interrogations.
