Le pret à taux zéro de la métropole est mort

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

La remise en cause du dispositif du Prêt à Taux Zéro, tel qu’il est proposé aujourd’hui, est profondément regrettable.

En effet, la transformation du PTZ en subvention ne nous parait pas de nature à répondre aux défis auxquels nous devons faire face : maîtriser l’étalement urbain, favoriser l’accès à la propriété, favoriser le parcours résidentiel et s’attaquer au problème majeur de la consommation énergétique dans l’habitat.

Pourtant, le PTZ de Nantes Métropole a permis à de jeunes ménages d’accéder à la propriété en obtenant des prêts complémentaires auprès des organismes bancaires.

Aujourd’hui, malgré le succès rencontré par le PTZ Nantes Métropole, plus de la moitié des ménages originaires de Nantes Métropole font encore construire en dehors de l’agglomération en raison du coût de l’immobilier.

Les chiffres du bilan du PTZ de Nantes Métropole étaient encourageants et attestaient de sa légitimité à répondre à une vraie demande de nos concitoyens.

Au total, environ 3.000 prêts auront été accordés, pour des jeunes qui souhaitent s’implanter durablement dans notre métropole, malgré les prix de l’immobilier, ce qui était largement au-dessus des objectifs.

Alors pourquoi mettre en place cette restriction Monsieur le Président ?

On nous a expliqué que le PTZ de Nantes Métropole s’était trop éloigné des objectifs fixés, et qu’il était en quelque sorte victime de son succès, en dépassant largement l’objectif de 500 dossiers par an.

Mais votre nouvelle version de l’aide en faveur de l’accession à la propriété n’est pas une offre satisfaisante. Elle nie l’aspiration de nos concitoyens à devenir propriétaires et elle nie les limites du parc locatif actuel (loyers élevés dans le privé, et augmentation des loyers dans le parc social réhabilité).

Avec près de 15.000 demandes non satisfaites dans le parc public de Nantes Métropole, ce n’est pas avec un objectif de 500 foyers aidés par an qu’on résoudra le problème.

En ce qui concerne l’étalement urbain, là encore il y a un manque d’ambition. Les objectifs sont bien trop réduits pour maintenir dans la métropole les ménages souhaitant devenir propriétaires.

Le nouveau dispositif proposé donne plutôt l’impression d’être le meilleur compromis entre la maintien d’une aide qui permet de faire bénéficier les ménages des avantages des dispositifs de l’Etat tout en limitant l’investissement de Nantes Métropole.

Ce nouveau dispositif n’a pas pour objectif principal de favoriser l’accès à la propriété, il n’a pas pour objectif principal de favoriser le parcours résidentiel. Son objectif majeur est de faire des économies sur le dos du gouvernement que vous ne cessez pourtant de critiquer.

 En effet, avec ce nouveau dispositif, la Métropole économisera près de 9 M€ par an.

Nous avons le sentiment que le dispositif créé méconnait la réalité de l’agglomération :

- les ménages achètent dans l’ancien à près de 80% ;

- les célibataires sont une composante forte notamment dans la ville centre.

Nous avons également le sentiment que le nouveau dispositif proposé, en fixant le critère des 2 400 € du m², n’encourage pas la mixité sociale. De nombreuses communes et de nombreux quartiers, notamment dans la ville centre, connaissent des prix beaucoup plus élevés.

Enfin, l’argument du doublement du PTZ de l’État n’est pas recevable dans la mesure où celui-ci ne concerne que les logements neufs. Puisque près de 80 % des ménages ayant bénéficié du PTZ ont acheté dans l’ancien, on aurait pu réfléchir à la mise en œuvre d’un dispositif complémentaire.

Nous avons cru comprendre que vous envisagiez de mettre en place un dispositif concernant l’ancien ? Pouvez-vous nous le confirmer et nous donner les grandes lignes de celui-ci et les objectifs que vous souhaitez atteindre ?

Pour ce qui nous concerne nous sommes favorables à l’existence d’un dispositif national favorisant l’accès à la propriété dans le neuf et dans le parc social ET d’un dispositif de notre collectivité favorisant l’accès à la propriété dans l’ancien.

Mais aujourd’hui nous faisons une proposition très concrète. Nous proposons de travailler avec les gestionnaires du parc social en créant un PTZ pour la mise en œuvre de la rénovation thermique des logements sociaux. L’enjeu environnemental de la mise aux normes thermiques des logements est considérable.

Cette mesure viendrait en soutien des dispositifs mis en place par l’Etat dans le cadre de l’ANAH (200 M€ dans le cadre du Plan de relance) et du Grenelle de l’environnement. Le Grenelle 1 prévoit la rénovation par l’Etat des 800 000 logements sociaux français émettant plus de 230 Kwh/m²/an.

Nous proposons donc de réserver une enveloppe d’1 M€ en année pleine permettant aux bailleurs sociaux d’engager la rénovation de leurs logements. Nous proposons dans un premier temps, de nous occuper des logements sociaux émettant plus de 150 Kwh/m²/an.

Cette mesure est une vraie mesure de développement durable. Nous espérons donc être suivis dans cette voie par celles et ceux qui font du développement durable l’enjeu majeur des années à venir.

Nous déposons donc aujourd’hui un amendement reprenant la proposition que je viens de vous exposer.

Je vous remercie.