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Blog de Julien BAINVEL, conseiller municipal de Nantes, chargé des finances, des mobilités, élu du quartier Breil Barberie - Conseiller métropolitain de Nantes Métropole - Secrétaire Départemental Adjoint - Les Républicains 44

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La belle mort du prêt à taux zéro


Le dispositif de Nantes Métropole sérieusement revu à la baisse

Plus de prêts sans intérêts pour les accédants à la propriété, mais une subvention plafonnée à 4 000 €.

Lancé en septembre 2006, le prêt à taux zéro de Nantes Métropole n'aura vécu que deux ans et demi. En mars dernier, la communauté urbaine a mis un terme à ce dispositif destiné à faciliter l'accession des ménages à revenus modestes. il ne sera pas reconduit.

Prêts sans intérêts, remboursable sur quinze ans, le PTZ a été victime de son succès. Alors que l'objectif de départ était de 600 prêts par an, plus de 3 500 PTZ ont été délivrés en deux ans et demi.

A la clef, un engagement financier de plus de 30 millions d'euros pour Nantes Métropole. Beaucoup plus que prévu. En outre, il a surtout profité à l'ancien (80% des acquisitions) et le public bénéficiaire (40% de célibataires, 30% de ménages sans enfants) n'était pas vraiment celui ciblé au départ.

Du prêt  à la subvention
Nantes Métropole a donc entièrement revu sa copie. Exit le PTZ, bonjour la subvention : 3 000 € maximum pour un ménage de 1 à 3 personnes, 4 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus. Alors que le montant moyen des PTZ dépassait 26 000€.
Par ailleurs, les critères d'accès à cette aide (réservée aux logements neufs) ont eux aussi été sérieusement resserrés. Exit les célibataires sans enfants : "L'aide est destinée exclusivement aux ménages familiaux avec ou sans enfants".
Encore devra-t-il s'agir de ménages primo-accédants, sous plafond de ressources, pouvant justifier 3 ans de locations dans l'agglomération nantaise et dont l'apport ne devra pas excéder 15% du montant total de l'opération.
En outre, le logement acquis devra être d'un prix "abordable" à savoir inférieur à 2 400 €/m².
Enfin le ménage devra s'engager à occuper le logement pendant au moins 5 ans.

Grosses économies
Tous ces changements réduisent singulièrement la portée du dispositif censé faciliter l'accession à la propriété  des ménages à revenus modestes.

Ce que n'a pas manqué de souligner l'oppposition hier en conseil communautaire. "Votre objectif est de faire des économies " a souligné Julien Bainvel, élu UMP à Nantes. Le nouveau dispositif ne devrait pas coûter plus de 2 millions par an à Nantes Métropole.

Pour se financer, les ménages pourront toujours se tourner vers le PTZ de l'Etat qui a recemment doublé.

Xavier Boussion
Presse Océan 16/06/2009

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