Quels critères pour les subventions ?

Monsieur le Maire, chers collègues,

Depuis notre élection en mars dernier, nous ne cessons de demander des précisions sur les subventions.

La transparence dans l’attribution des subventions, le contrôle du bon usage des fonds publics, le contrôle du meilleur usage des impôts des Nantais, nous semble, encore davantage dans cette période de crise, incontournable.

Pourtant malgré nos demandes répétées à chaque Conseil et au cours des commissions municipales, nous n’avons obtenu aucune précision relative à l’attribution des subventions aux associations.

En effet, à chaque occasion, nous vous demandons de nous préciser :

            - qui décide de l’attribution des subventions à telle ou telle association ?

- les critères précis retenus par la Municipalité pour arrêter l’enveloppe budgétaire ?

- la liste complète des associations auxquelles les subventions ont été refusées ?

- les raisons qui ont justifiées cette décision ?

- les sommes demandées par les associations ?

La seule réponse de votre part consiste à nous indiquer que tout est fait dans la plus grande transparence. Permettez-moi d’en douter !!

Mais visiblement, nos interrogations répétées, pas moins de 6 fois au dernier conseil municipal (sans aucune réponse de votre part), commencent à porter leurs fruits.

En effet, dans son numéro 81 en date du 2 mars dernier, De vous à Nantes, lettre hebdomadaire du personnel de la Ville de Nantes, nous découvrons qu’un dispositif de subventionnement des associations est en cours d’élaboration. Selon cet article, deux actions sont en cours de réflexion :

Tout d’abord, l’amélioration du processus de subventionnement se met en place. Au début du mois de mars, quelques 200 associations, qui reçoivent de la ville une subvention supérieure à 23 000 euros, auraient été invitées, nous attendons confirmation de votre part, à remplir le dossier de demande de subvention disponible sur le site Internet de la ville et à le retourner avant le 15 juin pour un versement de subvention l’année suivante.

1)      « Ce nouveau calendrier », je cite, « permettra de créer un lien entre subvention et cycle de gestion. La collectivité sera ainsi en mesure d’évaluer, au regard des objectifs des politiques publiques, les projets associatifs qu’elle pourra soutenir, en amont de l’élaboration de son budget. Elle disposera de délais supplémentaires pour l’étude des dossiers et répondra ainsi de façon plus précise aux demandes des associations avant le vote du budget annuel ».

Monsieur, le Maire,

Serait-ce à dire qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de lien entre subvention et cycle de gestion ?

Serait-ce à dire que notre collectivité n’est à ce jour pas en mesure d’évaluer les projets associatifs qu’elle soutient ?

Serait-ce à dire que notre collectivité ne répond pas de façon précise aux demandes des associations ?

C’est en tout cas ce que laisse entendre le travail que les services mènent actuellement.

2)      Le deuxième axe de travail dont la Lettre fait mention est, je cite encore, « les critères de subventions aux associations ». Tiens donc ! Étonnant !

Selon ce document, « l’objectif est de définir et formaliser un référentiel de critères regroupant à la fois des critères qui peuvent être communs à l’ensemble des directions et des critères établis en fonction des politiques publiques. Ce référentiel sera un socle commun à tous les services pour l’instruction des demandes de subventions. Il participera à l’harmonisation des pratiques en matière de subventions ».

Nous comprenons donc mieux, Monsieur le Maire, votre silence et l’absence de réponse à nos questions sur les critères.

Tout simplement car il n’y a pas de critères. Alors, les subventions ont-elles été distribuées pendant vingt à la tête du client ? Avons-nous à faire à des subventions partisanes, alors qu’elles pourraient tout simplement être politiques c’est-à-dire reposant sur un projet, une ligne politique auquel les élus adhèrent ou pas, mais en tout état de cause un système transparent.

L’opacité dont vous faites preuve dans la gestion municipale, dans la gestion des deniers publics, n’est pas de nature à rassurer les nantais dans une période de crise.

Il est de la responsabilité des élus que nous sommes de mettre en place, comme cela se fait dans toutes les autres collectivités, des critères objectifs, précis, détaillés, explicités, permettant à toutes les associations de déposer des demandes de subventions, de comprendre pourquoi telle ou telle demande a été acceptée ou refusée. Ces critères doivent aussi permettre aux Nantais d’avoir confiance en leurs représentants.

Nous demandons également à nouveau que la dissociation soit systématique. En effet, il nous est totalement impossible de nous prononcer sur des séries entières de subventions pour 10, 20 ou 30 associations. Or, nous pourrions soutenir un certain nombre de projets portés par les associations.

La transparence voudrait qu’il y ait un vote par projet ou par association.

Tant que des critères ne seront pas clairement mis en œuvre, notre Groupe s’abstiendra, et continuera à demander que la transparence soit enfin mise en œuvre. Nous ne lâcherons jamais sur ces questions !