Réponse sur les antennes relais

Monsieur le Maire,

Mes Cher(e)s Collègue,

Monsieur le Conseiller Municipal,

Nous sommes vigilants et attentifs aux considérations environnementales et sanitaires de la téléphonie mobile. Mais notre responsabilité ne peut se limiter à cela tant le développement économique de notre ville, et donc une part croissante des emplois de nos concitoyens, est lié au développement de la téléphonie mobile sur notre territoire.

Notre approche de la question ne relève pas de la posture ou de l’opportunisme mais s’attache à permettre un développement harmonieux des services plébiscités par la population, dont une part, il est vrai, nous fait part de certaines inquiétudes.

Dans le respect du cadre législatif en vigueur, qui par exemple ne permet pas d’invoquer le seul principe de précaution pour interdire une implantation, notre volonté est de permettre la pédagogie plutôt que la démagogie et la transparence plutôt que la défiance. 

Permettez-moi de vous rappeler que par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’État a jugé :

1^erement, que seules les autorités de l’État désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon généralel’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

2^èmement, qu’un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.

3^èmement, que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et celui-ci (le principe de précaution) ne peut être invoqué qu’en cas de danger grave et imminent.

Dans ce contexte, notre responsabilité est donc de permettre le développement et l’attractivité de notre territoire, tout en prenant en compte les préoccupations légitimes de nos concitoyens.

Nous assumons cette responsabilité sans recourir au moratoire sans lendemain mais en proposant le mode opératoire de l’atelier citoyen.

Concernant, le collectif Lyautey Rostand, né d’une opposition à un projet d’implantation sur un immeuble situé au 32 rue Edmond Rostand, appartenant à ICF Habitat, qui a autorisé l’installation, sachez que je suis destinataire, de la part du collectif, des mêmes questions que vous posez aujourd’hui. J’ai eu l’occasion de leur répondre lors de nos différentes rencontres.

D'ores et déjà, et pour vous répondre, je peux vous confirmer que le Centre Médico-social Dalby-Millet n’est pas considéré comme un établissement de soins au regard de l’article 5 du Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du publicaux champs électromagnétiques selon l’avis de l’Agence Régionale de Santé.

Pour le reste, je vous renvoie à la conférence de consensus qui fera l’objet  d’une conférence de presse, le 2 juillet 2012 et d’un communiqué de presse qui détaillera précisément la démarche initiée et engagée par Jean-Marc Ayrault, alors Président de Nantes Métropole et approuvée par l’ensemble des communes qui composent notre intercommunalité. La presse locale accompagnera certainement et relayera très largement ce travail, qui sera une première en France.