Politique publique de la petite enfance

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Comme nous l’avions fait lors du conseil municipal du 26 juin 2009, nous apporterons notre soutien à ce dossier qui permet de maintenir sur le quartier Doulon une structure d’accueil de la petite enfance tout en permettant une augmentation de l’offre. L’agrément de la crèche passe en effet de 21 à 30 places.

Il conviendrait que cette politique de développement des structures d’accueil de la petite enfance puisse à l’avenir être répartie de façon équitable sur l’ensemble du territoire communal.

Cette délibération nous donne également l’occasion de vous interroger afin de dresser un bilan en cette rentrée. Nous le savons tous, le mois de septembre est une période de changement important au sein des structures d’accueil : les enfants de 2 à 3 ans entrent à l’école et libèrent ainsi les places qu’ils occupaient dans les crèches municipales et associatives.

Pourriez-vous nous dresser un bilan de cette rentrée 2010 en nous indiquant le nombre de places libérées par les enfants nouvellement scolarisés, l’état du stock de demandes formulées par les parents à l’échelle de la ville, et le délai d’attente moyen sur notre commune ?

Par ailleurs, nous avons été particulièrement, et très désagréablement, surpris d’apprendre que la Commission d’attribution des places en crèches fonctionnait de manière opaque. Votre refus d’associer les élus de l’opposition, même en qualité de censeur, nous intriguait. Nous avons eu confirmation que cette commission n’était en réalité qu’une chambre d’enregistrement de décisions validées en amont. Ceci vient confirmer le flou, l’opacité voire l’absence totale de critères objectifs bien définis.

Sinon comment expliquer que certains dossiers de demandes de place en crèche municipale ne soient même pas soumis à la Commission. Comment expliquer que des nantais puissent se voir répondre «votre dossier n’a pas été présenté » alors qu’il a été parfaitement enregistré et déposé dans les temps.

C’est bien qu’il y a un problème ! Nous vous demandons de nous expliquer qui choisit les dossiers, selon quelles procédures, sur la base de quelles conditions et quel est le rôle exact de la commission d’attribution des places en crèches ?

Je vous remercie.