Taxe foncière, performance énergétique et UMP

Sophie Jozan, présidente, et les élus du Groupe Ensemble pour Nantes (UMP et divers droite) se félicitent de la reprise de leurs propositions par la municipalité dans le domaine du développement durable.
Ainsi, après qu'une partie des propositions du groupe a été reprise par Nantes Métropole en ce qui concerne la gestion des Tri'Sac, le conseil municipal de Nantes a adopté lors de sa dernière session une partie d'un amendement déposé par Julien Bainvel en janvier dernier.

Celui-ci instaure à compter du 1er janvier 2010, une exonération temporaire de taxe foncière à hauteur de 50% pour les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009, et dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur au niveau imposé par la législation en vigueur.

L'opposition municipale regrette néanmoins qu'aucune exonération partielle de taxe foncière pour les logements anciens n'ait été adoptée."Ceci est d'autant plus regrettable que la Ville de Saint-Herblain a adopté l'ensemble de ces dispositions à l'initiative des élus verts."

Ouest France 10/07/2009