Transformation des CCQ en conseils de quartiers

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Notre groupe a toujours refusé de tomber dans l’opposition systématique, comme vous le faites au niveau national.

Nous avons certes critiqué un certain nombre de vos choix, mais nous en avons soutenus d’autres et nous avons surtout effectué de nombreuses propositions, dont certaines ont été reprises comme l’illustre la délibération relative aux dispositions fiscales pour l’année 2010, directement inspirée d’un amendement de notre groupe.

Lors du dernier conseil communautaire, en grand détenteur de la vérité, vous avez une fois de plus pris à partie notre collègue Yann Rolland, en affirmant que nous n’aurions aucune proposition à formuler. Une fois de plus, vous vous êtes trompé.

Aujourd’hui, nous allons déposer des amendements relatifs au dispositif de démocratie locale que vous nous proposez.

Par ces amendements, nous allons tenter de corriger votre projet. En effet, vous proposez une démocratie locale archaïque, fermée, opaque et repoussante.

Une démocratie locale qui fonctionne doit être tout le contraire. Notre conception, et les propositions que nous faisons vont dans ce sens, est que la démocratie et le dialogue citoyen doivent être :

-         modernes,

-         ouverts,

-         transparents,

-         et engageants.

Ces 4 grands principes doivent se traduire directement dans les modalités organisationnelles du dispositif. C’est en ce sens que nous déposerons 5 amendements :

Pour être moderne, la démocratie locale doit se servir des outils modernes de communication.

Nous proposons donc de développer l’utilisation d’internet comme support du dialogue citoyen. Son utilisation permettra de développer la participation des Nantais à travers des blogs, à la manière de celui que nous avons lancé dans le cadre de l’opération ouvrez-la, Nantais qui pourront s’exprimer librement sur tous les sujets.

Nous pensons que les rencontres avec les habitants telles qu’elles étaient pratiquées au temps des CCQ doivent être maintenues, mais qu’elles doivent être complétées et enrichies par une démocratie locale « on line ».

Le fait de pouvoir s’exprimer librement depuis chez soi, à un moment librement choisi, contribuera sans aucun doute beaucoup plus à élargir la participation des Nantais, que le tirage au sort que vous proposez.

Nous vous proposons donc l’amendement suivant :

« Le Conseil de Quartier veillera à développer l’utilisation des nouvelles technologies pour assurer son fonctionnement, dans le cadre d’une démarche de développement durable et pour associer le maximum de Nantais à son activité.

Ainsi, chaque Conseil de quartier se dotera, d’ici juillet 2010, d’un blog participatif ouvert à tous qui fera l’objet d’une diffusion importante auprès des habitants du quartier. Ce blog participatif gratuit permettra aux internautes de livrer leurs avis, remarques et idées sur les politiques publiques mises en œuvre mais également sur les projets à venir à l’échelle du quartier, de la ville de Nantes et même de la Métropole ».

Afin d’être ouverte, la démocratie locale ne doit exclure aucun Nantais. Il est assez incroyable de mettre en place un système dit de démocratie locale dont la première mesure est d’exclure.

Nous parlons ici tout d’abord des élus de l’opposition, dont très clairement vous ne voulez pas, mais aussi de celles et ceux qui sont intéressés par telle ou telle question et qui n’auront plus le droit de participer aux discussions.

Ce privilège sera réservé à une cinquantaine de personnes par quartier dont le choix laisse planer quelques légitimes inquiétudes. Sans parler des sujets transversaux qui intéressent tous les Nantais, tels que la gare, l’ancien palais de justice, l’Ile de Nantes, le passage Pommeraye, qui ne seront plus abordés.

Nous ne voulons pas d’une démocratie locale verrouillée.

Nous souhaitons un véritable système participatif.

La présence des élus de l’opposition est une garantie démocratique non négociable.

Les discriminations en raison des opinions politiques sont, vous le savez sans doute, sanctionnées par la loi !

Sur ce dossier, nous constatons également la suppression d’une idée développée dans le document présenté le 3 avril, puis rappelée avec force par Monsieur Bolo à chacune des réunions publiques : le maire présidera la séance annuelle.

Pourquoi cette suppression ?

Nous déposons donc deux amendements (voir amendement 2 et 3) sur cette thématique : afin que les réunions publiques du conseil de quartier soient accessibles à tous les Nantais intéressés et que l’ensemble des instances de démocratie soient ouvertes à tous les élus.

Amendement 2 : 

Pour garantir la transparence, la désignation des membres du conseil qui s’engagent pour deux ans, ne doit prêter à aucune discussion.

A la lecture de la délibération, nous pouvons constater que cette désignation sera, pour les habitants ou les représentants d’associations membres des actuels CCQ, réalisée par consensus.

Mais comment sera obtenu ce consensus ? Nous ne le savons pas !

Ce que nous savons, c’est que si ce consensus n’est pas trouvé, il est prévu de procéder à un tirage au sort. Cette opération nourrit beaucoup de suspicion.

Nous proposons donc que l’ensemble des procédures de désignation des membres du conseil de quartiers soit effectué dans la transparence la plus totale. Pour cela, nous déposons deux amendements .

 Amendement 4 :

« Tous les élus qui le souhaitent sont invités à assister aux réunions devant dégager un consensus entre les différents candidats aussi bien pour le collège des habitants que pour celui des associations. »

Amendement 5 : 
« Toute opération de tirage au sort sera réalisée sous contrôle d’huissier et en présence de tous les élus qui le souhaitent. »

Enfin, pour être engageante, il faut donner un véritable pouvoir de proposition au conseil de quartier. Nous estimons que permettre aux membres des conseils de quartier de faire des propositions, que notre collectivité s’engage à étudier et le cas échéant à concrétiser, serait une excellente manière de donner une responsabilité attractive pour les Nantais.

Nous déposons donc un amendement allant dans ce sens et ainsi rédigé :

« Chaque conseil de quartier a la possibilité de déposer, une fois par an, les projets précis qu’il souhaite que la Ville réalise. La Municipalité s’engage à les examiner en l’état en commission municipale et le cas échéant, éventuellement après les avoir retravaillés avec les membres du Conseil de quartier, à les présenter au vote du conseil municipal ».

Vous le voyez, Monsieur le Maire, nous faisons des propositions très concrètes de nature à améliorer le dialogue citoyen.

J’ajouterai deux mots qui ont trait à cette question mais qui ne relèvent pas directement de cette délibération.

Tout d’abord, il nous indispensable d’utiliser le magazine municipal Nantes Passion, comme un support du dialogue citoyen. Beaucoup de personnes qui ont réagi à notre opération ont souhaité que le magazine municipal ne soit pas seulement le magazine de présentation des politiques publiques mises en œuvre.

Ils souhaitent qu’il puisse présenter les projets, non encore réalisés, et qui pourraient faire l’objet de concertation.

Enfin, et j’en termine, une question à laquelle Monsieur Bolo s’est toujours refusé à répondre : quel est le budget consacré par la Ville à cette transformation des CCQ en Conseil de quartier.

Monsieur Bolo a parlé de recours à des cabinets de conseils, à des experts en communication.

Quel budget est prévu pour cette opération ?

Il serait inquiétant que l’adjoint aux finances ne soit pas en capacité de répondre à cette question.

Vous le voyez nous sommes force de propositions.

Nous attendons à présent que le conseil municipal prenne position publiquement par un vote sur ces propositions qui sont, vous l’aurez remarqué, sans incidence budgétaire pour notre collectivité.