Pour une fiscalité verte incitative

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Lors du Conseil Municipal du 30 janvier dernier, le groupe Ensemble pour Nantes avait proposé à notre assemblée, en s’appuyant en partie sur les dispositifs nationaux inclus dans la Loi de finances, des dispositions pour les taux 2010, au nom de notre attachement à la mise en œuvre d’un développement durable et de notre volonté de constituer une opposition constructive. A l’unanimité, notre assemblée avait décidé de renvoyer l’examen de notre amendement en commission municipale.

Notre proposition d’instaurer une fiscalité verte incitative à Nantes est indispensable. Cette question doit concerner l’ensemble des acteurs publics qui doivent engager des actions volontaristes, à l’instar de l’Etat qui fait adopter le Grenelle de l’Environnement. Il nous semblait donc indispensable que notre collectivité locale prenne toute la mesure du défi que, collectivement, nous devons relever.

Le logement étant responsable d’un tiers des émissions de CO², nous vous proposions d’agir sur le logement neuf et sur le logement ancien, dont la mise aux normes coûte cher.

Si l’Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs (crédits d’impôt, prêt à taux zéro, livret de développement durable…), les collectivités doivent soutenir les particuliers qui s’engagent dans un comportement éco-citoyen.

Aussi, nous avions proposé un amendement instaurant une exonération temporaire de taxe sur le foncier bâti pour les propriétaires engageant des travaux de mise aux normes (sur la base de la règlementation thermique en vigueur) de leur habitation, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs. Le même dispositif visait les propriétaires de logements neufs. Nous proposions donc d’agir à tous les niveaux.

C’est donc avec plaisir que j’ai découvert inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal la proposition du groupe Ensemble pour Nantes visant à cette exonération partielle. Avec plaisir, et un peu d’étonnement : bien qu’émanant de notre Groupe, cette proposition n’a fait l’objet d’aucune concertation de votre part. Mais passons !

Mais ma joie fut de courte durée. En effet, cette délibération ne concerne que les logements neufs.

Or, s’il faut bien sûr conduire des politiques dans les logements neufs en appliquant des normes strictes, telles que définies par le Grenelle de l’environnement : bâtiment basse consommation, consommant moins de 50KWh/m²/an et même aller plus loin lorsque cela est possible, d’un point de vue environnemental, la priorité des priorités concerne les logements anciens.

J’avais cru comprendre au regard des résultats des élections européennes que le rapport de force avait changé à Nantes notamment, que les considérations écologiques allaient enfin devenir prioritaires. Je constate malheureusement que ce n’est pas le cas et que les élus verts ne se font pas entendre : car cette proposition n’est pas suffisante.

Je constate également que si les Verts réussissent à faire adopter un dispositif complet à Saint-Herblain, l’UMP qui a fait plusieurs mois avant ces propositions à Nantes, n’est pas suivie par la majorité de Gauche.

Monsieur le Maire, par le dispositif qui nous est soumis aujourd’hui vous décidez d’instaurer une exonération partielle de taxe foncière pour les seuls logements neufs achevés à compter du 1^er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à ce qu’impose la législation.

Sur ce dispositif, pouvez-vous nous dire le nombre de bénéficiaires potentiels à ce jour et le coût estimé pour notre collectivité ? Ils me semblent tous deux extrêmement réduits.

Quoi qu’il en soit, si nous avions bien formulé cette proposition, nous avions également proposé l’application de l’article 1380-0 B du code général des impôts, à savoir l’instauration de la même exonération mais pour les logements achevés avant le 1^er janvier 1989 pour lesquels les propriétaires engageraient un minimum de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergies.

En occultant cette partie de notre proposition, en réalité vous la videz de sa substance et de son intérêt environnemental.

Monsieur le Maire, au dernier conseil communautaire vous avez jugé utile de me remettre à ma place en indiquant que mes propositions environnementales manquaient cruellement d’ambition. Lorsque je vois les actions que vous comptez adopter, je me dis que l’ambition qui est la vôtre, et qui n’est pas des moindres, ne concerne pas du tout l’environnement.

Pour toutes ces raisons, et parce que l’enjeu énergétique dans le domaine de l’habitat est fondamental, au nom du Groupe Ensemble pour Nantes, je dépose un amendement visant à compléter le dispositif qui nous est soumis et faire en sorte que notre proposition initiale soit mise en œuvre.

Celui-ci stipule :

Il est instauré, à compter du 1^er janvier 2010, une exonération partielle de taxe sur le foncier bâti sur les propriétés bâties aux constructions achevées avant le 1^er janvier 1989. Cette exonération de taxe foncière est valable pour tout propriétaire occupant ou propriétaire bailleur qui engage des travaux améliorant sensiblement la performance énergétique de son habitation.

Afin de contrôler l’amélioration des performances énergétiques de son logement le propriétaire s’engageant dans cette démarche devra produire un Diagnostic de performance énergétique réalisé avant et après les travaux.

Voici donc une proposition très concrète que nous formulons, une de plus, sur laquelle j’espère avoir le soutien des Verts notamment dans ce combat.

L’action que nous proposons est indispensable si nous voulons relever le défi climatique.

Je vous remercie.