Taux des taxes locales - Amendement

Monsieur le Maire, Mes chers collègues

Nous ne voterons pas ces taux et Céline Barré expliquera les raisons pour lesquelles notre Groupe prend cette position.

Néanmoins, nous souhaitons dès à présent, en nous appuyant en partie sur les dispositifs nationaux inclus dans la Loi de finances pour 2009, proposer des dispositions pour les taux 2010. Nous faisons ces propositions aujourd’hui puisque ces dispositifs doivent être adoptés avant le 1^er octobre de l’année de leur application et que nous ne sommes pas assurés que de nouvelles dispositions fiscales, nous permettant de déposer notre amendement, seront soumises au vote cette année.

Vous le savez, notre Groupe est extrêmement attaché à la mise en œuvre d’un développement durable.

Si l’Etat s’est engagé pleinement dans une politique volontariste en adoptant le Grenelle, avec le soutien de l’ensemble des députés, il est indispensable que les collectivités locales prennent toute la mesure du défi que, collectivement, nous devons relever.

Je ne reviendrai pas ici longuement sur les enjeux auxquels nous avons à faire face ni sur les conséquences d’ores et déjà visibles du changement climatique.

L’un des combats majeurs est la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le logement est à ce titre responsable d’un tiers des émissions de CO².

Il nous faut donc agir sur le logement. Bien sûr nous devons conduire des politiques dans les logements neufs en appliquant des normes strictes, telles que définies par le Grenelle de l’environnement : bâtiment basse consommation c’est-à-dire consommant moins de 50KWh/m²/an.

Mais ces politiques seront vaines si nous n’agissons pas sur le logement ancien. Notre pays doit faire face à une situation particulière : son parc de logement est très ancien, il date majoritairement d’avant 1975, époque où les normes environnementales n’étaient pas vraiment à la mode.

Je ne donnerai qu’un seul chiffre : aujourd’hui la moyenne nationale (neuf + ancien) de la consommation d’énergie par le logement est de 274 KWh/m²/an.

Le défi à relever est donc considérable.

Or nous le savons, la mise aux normes de son habitat coûte cher. Si l’Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs (crédits d’impôt, prêt à taux zéro, livret de développement durable…) les collectivités doivent, c’est en tout cas ce que considère notre Groupe, soutenir les particuliers qui adoptent un comportement éco-citoyen.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite, au nom du Groupe Ensemble pour Nantes, déposer un amendement instaurant une exonération de taxe sur le foncier bâti pour les propriétaires engageant des travaux de mise aux normes de leur habitation (sur la base de la règlementation thermique en vigueur), qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs.

Ce dispositif est fondamental si nous voulons encourager la mise aux normes des bâtiments et réduire de manière significative la consommation énergétique de notre pays. La ville de Nantes doit donc prendre toute sa place dans ce dispositif. Et j’espère que sur ce dossier qui nécessite un engagement fort de notre collectivité, le Conseil Municipal, dans son ensemble, soutiendra cette démarche qui va dans le sens de plus de responsabilité et de davantage d’éco-citoyenneté.