Encadrement des loyers : appel au pragmatisme !

Les Conseillers municipaux de la droite et du centre appellent la Maire de Nantes et Présidente de la communauté urbaine à faire preuve de clairvoyance et de pragmatisme en ne demandant pas l’application de l’encadrement des loyers sur le territoire de Nantes métropole.

La loi Duflot, mal perçue par les professionnels de l’immobilier et du bâtiment, a eu un impact très négatif sur un marché déjà en crise et a bloqué le marché de l’investissement locatif. Ainsi, sur les douze derniers mois, le nombre de logements mis en chantiers dans notre pays a chuté de plus de 10%. La baisse des commandes a détruit plus de 25 000 emplois en 2013 et 7 000 depuis janvier dernier.

L’annonce d’aménagements de la loi Alur par le Premier ministre est heureusement venue adresser un contre-signal positif en direction des acteurs du marché du logement.

Loin d’équilibrer les relations entre propriétaires et locataires, les dispositions de la loi Alur les complexifient et les judiciarisent. S’il nous paraît nécessaire de réguler le marché de l’immobilier, comme d’autres secteurs de l’économie peuvent l’être (énergie, etc..), il faut dépasser une approche dogmatique qui étatise la relation entre les propriétaires et les locataires.

Il conviendrait bien davantage de trouver des solutions dans le développement de l’offre locative sociale, la mise en œuvre d’un véritable parcours résidentiel, l’accession sociale à la propriété ou encore la simplification des normes.

Par ailleurs, outre l’effet négatif pour l’investissement et la construction de logements, l’effet protecteur de la loi Alur pour les ménages à faibles revenus nous semble tout à fait illusoire. En réalité, l’encadrement des loyers pourrait aller à l’encontre du but recherché avec des conséquences lourdes pour de nombreux ménages.

Projetons-nous : dans l'hypothèse d'un loyer médian de référence fixé à 100, un loyer de 140 serait nécessairement ramené à 120 (plafond du loyer médian de référence majoré). A l'inverse, un loyer de 50 inférieur au plancher de référence serait de fait augmenté. La création d’un loyer plafond profiterait donc aux ménages mieux logés, alors qu’un loyer plancher pénaliserait les plus modestes.

Communiqué diffusé le 2 septembre 2014