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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 08:08

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-président,

Mes chers collègues,

 

Avec mes collègues du Groupe pour une Métropole Utile et Efficace, nous avions dans un premier temps envisagé de nous abstenir sur cette délibération. Considérant que l’augmentation des tarifs était largement supérieure à l’inflation, dans une période où le pouvoir d’achat de nos concitoyens est mis à rude épreuve, nous ne pouvions voter ces tarifs.

 

Mais ça, c’était avant. Avant la Commission Mobilités.

A l’occasion d’une de mes questions sur les phases successives d’augmentations des tarifs, j’évoquais la hausse de la TVA fixée au 1er janvier 2014.

 

La réponse qui m’a été faite fut alors assez surprenante. Je cite « la hausse de la TVA ne sera pas appliquée au 1er janvier prochain, mais vraisemblablement en juillet. La dernière expérience de deux hausses dans l’année n’a pas été convaincante ».

Et pour cause !

 

Dois-je rappeler ici les critiques contre la hausse de la TVA sous le précédent quinquennat avec le passage de 5,5 à 7%. Cette hausse constituait une attaque en règle contre le pouvoir d’achat des Français, « un véritable racket » selon Monsieur Treguier, président de la Commission Mobilités. Cette hausse était injuste car la TVA était un impôt injuste. Cette hausse allait entamer les recettes de notre collectivité puisqu’elle ne pourrait pas être répercutée intégralement sur les usagers. M. Bolo parlait à l’époque d’un coût de l’ordre de 800 000 € dont 200 000 € restant à la charge de Nantes Métropole. Mais heureusement le Président de Nantes Métropole avait l’assurance que le candidat Hollande reviendrait sur cette hausse une fois élu.

 

Vous votiez donc l’augmentation des tarifs liés à la TVA en étant certains qu’elle ne s’appliquerait pas. Ce taux, après les élections présidentielles et législatives, allait redescendre aussi vite qu’il était monté. Finalement le voici qui augmente à nouveau reniant au passage vos promesses électorales. Le changement ce n’est pas pour maintenant, et tant pis pour les promesses de l’ancien Président de Nantes Métropole, reniées par l’actuel 1er Ministre.

 

Le taux n’a donc pas baissé. Pourtant votre silence fut assourdissant sur cette promesse non tenue !

Pire, le taux va augmenter. Et votre silence est toujours aussi assourdissant !

 

Cette augmentation de 3 points de la TVA est dénoncée par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) dont Nantes Métropole est membre, et par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).

 

Les élus majoritaires de Nantes Métropole acceptent cette hausse sans aucune réaction. De la capacité à dénoncer tout puis à tout accepter car Jean-Marc Ayrault a dit qu’il fallait faire.

 

Voilà pour l’aspect idéologique.

Mais il y a plus grave que vos reniements.

 

En décidant de ne pas appliquer au 1er janvier la hausse de la TVA, Nantes Métropole compenserait le manque à gagner pour la SEMITAN. Autrement dit, Nantes Métropole paierait une décision prise par l’État pour éviter qu’elle ne s’applique au 1er janvier. Un tel comportement serait inédit. Aucune collectivité n’a jamais agi de la sorte.

 

« Ce qui est particulièrement choquant, c’est le transfert d’une partie des problèmes financiers, de la dette de l’État, du déficit de l’État, vers les collectivités locales et également vers les ménages, à travers la hausse de la TVA. Le passage du taux réduit à 10% est une conséquence de la politique du gouvernement – tout le monde le sait –, de la situation catastrophique des finances publiques au niveau de l’État. Pour ne prendre que l’exemple des transports, ce sont au minimum 17 M€ qui vont être prélevés indirectement sur les budgets des collectivités locales pour les transports urbains […]. Ce seront donc des recettes potentielles en moins pour notre Communauté urbaine ».

 

Ne pas appliquer du tout cette augmentation de 3 points TVA c’est se priver d’au moins un million d’euro de recettes.

 

Une telle attitude serait par ailleurs une véritable manœuvre politique, presque une magouille électoraliste.

Ce serait le moyen pour Nantes Métropole de ne pas augmenter les tarifs, suite à une décision du Gouvernement que vous soutenez, à 3 mois des élections municipales.

 

Quel scandale ! Quelle honte !

 

Ayez du courage ! Assumez enfin les politiques mises en œuvre par l’ancien Président de Nantes Métropole, politiques que lui même dénonçait, avec votre soutien, il y a quelques mois seulement.

 

Devant une telle attitude, chacun comprendra que nous votions résolument contre cette délibération.

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