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31 août 2012 5 31 /08 /août /2012 12:02

En octobre 2009, consultés par référendum interne, les militants socialistes se sont prononcés très clairement en faveur de « l’impossibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local ou la participation à un exécutif ».

 

Étaient visés par cette règle, les postes de maire, d’adjoint au maire, de président ou vice-président d’une communauté de communes, d’un conseil général ou d’un conseil régional.

 

Ce principe du non-cumul a été adopté par le Conseil national du Parti Socialiste en juin 2010 et les candidats investis par le PS aux législatives ont tous signé l’engagement écrit de se conformer à la règle du parti.

Ces promesses reprenaient les engagements de campagne de Ségolène Royal en 2007.

 

Concrètement, il ne reste que quelques jours aux députés socialistes de Loire Atlantique pour se mettre en conformité avec ce principe. Car, sans attendre le vote d’une loi, l’interdiction du cumul, votée par les militants socialistes, doit devenir effective pour les députés de ce parti « dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin ». Pour mémoire, les élections législatives se sont déroulées les 10 et 17 juin dernier.

 

Quelle est la réalité de la situation dans le Département du Premier ministre, connu pour avoir été, avant sa nomination à Matignon, l’un des plus grands cumulards de France ?

 

Sur les 10 circonscriptions du département, 8 sont détenues par des députés socialistes (la 1ère revenant au député écologiste François de Rugy et la 7ème au député UMP Christophe Priou).

 

Sur ces 8 circonscriptions, seuls 2 députés sont en conformité avec la règle édictée par les instances nationales du PS. Il s’agit de Marie-Françoise Clergeau, députée de la 2ème circonscription, qui est conseillère municipale de Nantes et Conseillère communautaire de Nantes Métropole, mais n’appartient plus à l’exécutif et Dominique Raimbourg, conseiller municipal de Saint-Sébastien, siégeant dans l’opposition et conseiller communautaire de Nantes Métropole.

 

Les 6 autres députés socialistes ne respectent ni le choix des militants PS, ni le texte issu du Conseil National, ni l’engagement qu’ils ont pourtant du signer avant les législatives.

 

Ainsi, Jean-Pierre Fougerat, député de la 3ème circonscription qui n’est autre que le suppléant de Jean-Marc Ayrault, est par ailleurs Maire de Couëron et Vice-président de Nantes Métropole.

Yves Daniel, député de la 6ème circonscription est par ailleurs Maire de Mouais et Vice-président de la communauté de communes du Secteur de Derval.

Monique Rabin, députée de la 9ème circonscription, est par ailleurs Maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Vice-présidente de la Communauté de communes de Grand-Lieu.

Sophie Errante, députée de la 10ème circonscription, est par ailleurs Maire de La Chapelle-Heulin et conseillère déléguée de la Communauté de communes de Vallet, membre du Bureau communautaire.

Ces 4 députés socialistes cumulent donc deux fonctions exécutives en plus de leur mandat parlementaire.

 

Par ailleurs, Michel Ménard, député de la 5ème circonscription, est également Vice-président du Conseil général.

Marie-Odile Bouillé, députée de la 8ème circonscription, est par ailleurs conseillère municipale de Saint-Nazaire et Vice-présidente de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE).

Ces deux députés cumulent donc une fonction exécutive en plus de leur mandat parlementaire.

 

Alors que le Gouvernement fait de l’exemplarité et du respect de ses engagements la base de son action, comment Jean-Marc Ayrault peut-il laisser ses parlementaires transgresser ainsi les engagements pris, écrits et signés par chacun d’eux devant les électeurs ?

 

Il n’y a pourtant rien de plus simple que de faire cessez le cumul.

Il vous suffit, Mesdames, Messieurs les députés de démissionner de vos autres mandats !

 

Ce n’est que par le respect des engagements pris et en faisant preuve d’une honnêteté et d’une probité exemplaires que les électeurs se détourneront des extrêmes et feront à nouveau confiance aux Politiques.

Alors, le changement dans vos pratiques, c’est pour quand ?

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Published by Julien BAINVEL - dans Ouvrez la à Nantes !
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