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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 08:48

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

 

J’interviens sur ce dossier au nom du Groupe Ensemble pour Nantes comme j’ai eu l’occasion de la faire en Commission.

À la création de Nantes Métropole, il avait été décidé de doter l’intercommunalité de la compétence Habitat.

Pour des raisons qui me sont étrangères, cette compétence n’a pas été transférée intégralement à la communauté urbaine. Lors du dernier conseil communautaire, toutes les ZAC ont été reconnues d’intérêt communautaire. Lors du conseil communautaire de février 2010, les OPAH (opérations programmées d’améliorations de l’Habitat) ont également été reconnues d’intérêt communautaire.

 

Ces transferts de compétences vont avoir des conséquences sur la vie municipale. L’une d’entre elles est de vider de sa substance la Commission développement urbain et politique de la Ville, présidée par notre collègue Brisset et qui comprend 19 membres au total. Demain, notre commission n’examinera plus qu’un dossier traditionnel consacré au soutien de la ville à l’amélioration de l’habitat (dossier 14 dans l’ordre du jour).

Je rappelle d’ailleurs qu’avec la création de la direction du patrimoine, le dossier soutien à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain avait quitté notre commission.

 

Soucieux d’être des élus informés et dans une logique constructive, nous demandons la dissolution de cette commission qui n’a plus lieu d’être et sa fusion avec une autre commission, nous pensions par exemple à la Commission Finances, personnel et affaires générales.

Nous tenons à ce que les commissions soient des lieux de discussion, de débat et d’information, ce qui ne sera plus le cas dans la commission développement urbain.

 

Voilà notre proposition sur la forme.

 

Sur le fond, une seule question Monsieur le Maire : le transfert des ZAC à Nantes Métropole va avoir des conséquences sur le personnel de la Ville. Quand les personnels concernés seront-ils transférés. Combien cela représente-t-il d’équivalent temps plein ?

 

Je vous remercie.

 

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