Monsieur le Président,
Je demande la dissociation des parties consacrées à l’écrêtement sinon je serai contraint de votre contre cette délibération.
Que Mesdames Bouffenie et Naël et Messieurs Bolo et Couturier n’y voient rien de personnel. Même si pour M. Bolo, je me demande s’il n’y a pas un peu d’indécence à quémander une faible part d’écrêtement alors même qu’il est devenu Vice-président.
Je suis opposé à ce qu’un élu qui a atteint le plafond indemnitaire autorisé, du fait du cumul des mandats, puisse, sans aucun critère objectif, sans aucun contrôle, décider de verser une partie de son indemnité théorique à un ou plusieurs élus. Un plafond existe, respectons-le.
Et pourquoi Mme Bouffenie plus que M. Frappier ? M. Bolo plus que M. de Rugy ? Mme Naël plus que Mme Meyer ? M. Couturier plus que M. Chesneau ?
Des rapports des chambres régionales et de la Cour des Comptes ont, à plusieurs reprises, contesté que l’argent public destiné à un élu puisse être versé à un autre. La Cour des comptes considère préférable qu’il n’y ait plus d’écrêtement et que la somme demeure dans les caisses de la collectivité.
L’écrêtement entraine des risques de dépendance, de collusion et s’apparente à un système clientéliste que je ne peux cautionner.
Je forme le vœu que celles et ceux qui sont pour la transparence dans les rémunérations des élus me rejoignent.
Je note que le Premier ministre a décidé de renoncer à son indemnité de conseiller communautaire. Mais cela ne revient pas à la collectivité puisque vous redistribuez cette indemnité à laquelle vous renoncez.
Bien sûr, il n’y a pas ici une source d’économies pour notre collectivité. Nous savons tous que les sommes liées aux indemnités des élus et encore plus à l’écrêtement sont négligeables au regard de la masse des budgets des collectivités locales.
Mais renoncer à l’écrêtement serait un acte de vertu républicaine.
Il serait également logique alors que le Premier ministre annonce la suppression pour 2014 du cumul des mandats, que l’écrêtement soit également supprimé.
Mes chers collègues, à Nantes, sur les terres du Premier ministre, aujourd’hui, donnons l’exemple.
Je vous remercie.
L’écrêtement voté aujourd’hui sert à compenser les pertes financières d’élus suite au « remaniement » au sein du Conseil municipal et du Conseil communautaire consécutive à la nomination de Jean-Marc Ayrault à Matignon.
Madame Bouffenie, qui était adjointe à la ville de Nantes, ne l’est plus depuis la semaine dernière.
De même, Madame Naël ne perçoit plus l’écrêtement du Maire de Nantes.
Enfin Monsieur Bolo ne perçoit plus l’écrêtement du Président de Nantes Métropole (à l’époque de 900 euros). Malgré sa nouvelle vice-présidence, il perçoit une partie de l’indemnité de Jean-Marc Ayrault au conseil communautaire.
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