Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Notre Groupe s’est exprimé longuement en décembre dernier sur les orientations budgétaires pour 2012, je n’e reviendrai donc pas sur les éléments que j’avais développé à l’époque.
Nous entrons aujourd’hui dans le vif du sujet, puisque nous dépassons les intentions pour faire apparaitre des chiffres.
Et les chiffres sont importants. Vous me permettrez, Monsieur le Rapporteur d’éviter les pourcentages, qui ne veulent pas dire grand chose, pour me concentrer sur les euros.
Pour ce qui concerne les recettes, je ferai quelques remarques de clarification voire de décodage de vos propos.
Sur la fiscalité locale, vous proposez un maintien des taux. Il serait en effet temps de respecter votre engagement de stabilité de la fiscalité locale sur le mandat 2008-2014.
Pourtant, la pression fiscale va peser à la hausse sur les contribuables nantais en 2012. En effet, ce sont en prévisionnel, 6 M€ supplémentaires qui seront prélevés sur les Nantais.
La taxe foncière reste la contribution la plus importante.
Elle a d’ailleurs augmenté 3 fois plus vite que les prix de l’immobilier en 7 ans.
Pourtant à Nantes, il est chaque année plus difficile de devenir propriétaire, les propriétaires sont toujours moins nombreux mais davantage mis à contribution. Combien de temps cela peut-il tenir ?
Sur la taxe d’habitation, notons que la réforme de 2009, qui a été présentée comme une réforme de justice fiscale, s’est traduite par une augmentation du produit fiscal de 20 M€ entre 2009 et aujourd’hui.
Sur les abattements et les exonérations fiscales, n’oubliez pas de dire qu’une grande partie d’entre eux est compensée par l’Etat. Cela représente plus de 6,4 M€ que la ville récupère de l’Etat.
Les exemples concrets étant toujours plus parlant que les discours flous et plus qu’approximatifs, on peut légitimement s’inquiéter des conséquences qu’aurait l’élection de votre poulain à la présidence de la République. Si un jour, les mesures fiscales sont détaillées et expliquées, il faudra bien les mettre en lien avec la politique menée localement par son conseiller spécial pour en tirer les effets réels et toutes les conséquences.
Sur les ressources de l’État. En commission comme ce matin, Monsieur Bolo indique que les dotations de l’État sont passées du tiers des recettes au quart des recettes entre 2002 et 2012.
Parlons maintenant en euros. En 2002, les dotations de l’État à la Ville de Nantes s’élevaient à 101,94 M€. Aujourd’hui, elles atteignent (ressources de l’État, DGF et compensations fiscales comprises) 189.9 M€.
Alors bien sur parlez en pourcentage fausse le jugement. Car les chiffres parlent d’eux même. Si le pourcentage a baissé, c’est tout simplement car le budget global est passé de 367,3 M€ en 2002 à 482,2 M€ en 2012.
Et que dans le même temps, les dépenses de personnels sont passées de 137,2 M€ en 2002 à 180,7M€ en 2012 (passant, parlons pourcentage, d’un peu moins de 40 % à plus de 50% des dépenses de fonctionnement).
Sur le fonds de péréquation, dont vous avez parlé, Monsieur Rica également. J’ai cru entendre les propos de Monsieur Mélenchon, je vous croyais pourtant plus sage. Les 100 000 € représentent 0,16 € par habitant de la métropole. Quand on compare aux potentiels financiers entre communautés de communes de Loire Atlantique, reconnaissez que la solidarité est une valeur qui peut s’appliquer aux collectivités.
Pour ce qui concerne les recettes tarifaires, la hausse régulière des tarifs de stationnement aura eu du bon. Sans réel impact sur l’attitude des automobilistes, des tarifs élevés permettent de faire rentrer des recettes dans les caisses de la ville : 7,6 millions d’euros attendus en 2012.
L’augmentation de 7% de ces recettes tarifaires provient également de la hausse des recettes d’accueils périscolaires et de petite enfance. La réforme que nous avions soutenue s’était faite sur la base du quotient familial permettant selon Monsieur Bolo « la recherche d’une plus grande équité, une meilleure répartition de la charge et une attention toute particulière aux familles à revenus modestes et à revenus moyens ». Avez-vous depuis les déclarations de votre candidat indécis, changé d’avis ?
Force est de constater que cette réforme va permettre à une rentrée supplémentaire d’1 million d’euros.
La réalité des chiffres vient aussi cruellement, Monsieur le Maire, se heurter à la mauvaise foi d’un discours politicien.
Pour Monsieur Bolo, le désengagement de l’État est « sans précédent ». Mais les dépenses de personnel sont « tenues, stabilisées », vous avez même parlé à l’instant de « gestion extrêmement rigoureuse ».
Là encore, parlons en chiffres et ayons un discours de vérité.
Je cite le rapport page 9 « l’ensemble des concours financiers sont en baisse de 1,7 M€ de BP à BP ».
Pour les dépenses de personnel, page 13 : on observe une hausse de 4,2 M€.
Ainsi une baisse de 1,7 M€, soit une perte de 1,7 %, est « considérable », mais une hausse de 4,2M€, soit une hausse de 2,4 %, correspond à une « dépense tenue ».
Monsieur Bolo, je salue votre excellente forme physique qui vous permet de très beaux écarts de langage et qui démontre une souplesse politique à toute épreuve.
Sur la forme, il faut souligner la présentation très subjective de votre document budgétaire avec pas moins de 2 pages, 3 tableaux et un graphique consacrés à ce que vous appelez le désengagement de l’Etat.
Pour vous, l’État organise la « raréfaction des ressources des collectivités locales ». La réduction de la dotation de l’Etat pour la ville de Nantes ne représente pourtant même pas 1 % des recettes de fonctionnement. A ce rythme là, on a vraiment le sentiment que les collectivités sont en danger !
Heureusement donc que vous ne consacrez pas autant de papier à tous les montants comparables, le bilan carbone de la ville de Nantes en serait durablement atteint.
Nous aurions préférés de plus longs développements sur la politique de gestion des gros postes budgétaires tels que le personnel où les subventions aux associations, en particulier sur les leviers que vous comptez actionner pour enfin maîtriser ces dépenses.
Sur les subventions aux associations, il est toujours étonnant de constater que les comparaisons flatteuses, les classements positifs sont toujours mérités et le reflet de la réalité. Et qu’à l’inverse, les comparaisons peu flatteuses et es mauvais classements sont le fruit de mauvaises interprétations, de mauvais critères.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissements, pas de grandes nouveautés avec la poursuite d’actions d’ores et déjà lancées.
Nous soutenons une partie d’entre elles, nous continuerons à en combattre certaines et à proposer des améliorations, des modifications pour celles qui nous semblent devoir évoluer.
Nous ne rentrerons pas ici dans le détail.
Les délibérations à venir seront l’occasion pour notre Groupe de s’exprimer projet par projet, action par action.
En revanche, sur les grands équilibres, nous notons que le 1er budget est consacré à la gestion des services publics. Viennent ensuite, et de manière logique puisque relevant des compétences municipales, la solidarité, l’éducation et la petite enfance.
Vous entendre, Monsieur le Maire, vous auto-satisfaire lors des vœux au personnel, d’avoir sous vos ordres 10 000 agents au service des Nantais nous a confirmé votre vision de la manière d’utiliser l’argent public : créer toujours plus d’emplois publics, faire exploser les dépenses publiques et donc un jour ou l’autre les déficits.
Vous qui ambitionnez avec votre candidat normal de diriger la France, vous devriez vous poser les bonnes questions, regarder comment les choses fonctionnent à l’étranger, comprendre pourquoi certains pays européens s’en sortent mieux ou moins mal que d’autres. Vous comprendrez alors que les recettes de 1981 ne conviennent plus.
Et que tôt ou tard, les collectivités devront faire des efforts, des choix, devront participer de l’indispensable réduction des dépenses et des déficits publics. En ce début d’année 2012, nous sommes encore en janvier, je forme le vœu que ce réveil des collectivités, que cette prise de conscience qu’il n’y a pas d’un côté l’Etat et de l’autre les collectivités, aient lieu le plus tôt possible.
Je note d’ailleurs que les principes même de la RGPP, qui ne se résume pas au non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2, vous échappent.
Sur votre forme de révision permanente des politiques, je ne vois rien d’exceptionnel à ce que l’adjoint aux finances suive son budget, parle, rencontre, et motive les adjoints thématiques. Monsieur Bolo ne vous vantez pas. Cela correspond simplement à la délégation qui vous a été confiée.
Un mot rapide sur la dette nationale pour vous rappeler le rapport de la Cour des Comptes qui démontre clairement que 50% de la dette française est le résultat des 30 dernières années de gestion du pays, que 40% est lié à la crise internationale qui frappe notre pays. Ne caricaturez pas les choses.
Alors, Monsieur le Maire, parce que nous pensons que les dépenses de fonctionnement ne peuvent continuer à augmenter sans cesse et sans limite, parce que nous pensons que ce budget ne sera pas tenu car vous êtes aujourd’hui incapables de tenir les enveloppes initiales, nous ne voterons pas ce budget.
Ce budget 2012 est à l’image de ce mandat : sans ambition, sans vision, sans projet d’avenir.
