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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 18:37
La taxe carbone fait débat depuis plusieurs semaines. Nicolas Sarkozy a précisé ce matin les contours de cette taxe. J’entends déjà les réactions de certains, mais pour moi cette taxe n’est pas utile, elle est INDISPENSABLE. Nous n’avons plus le temps, nous n’avons plus le choix, nous devons taxer, n’ayons pas peur des mots, les comportements polluants et faire le maximum pour que chacun puisse rapidement adopter des comportements quotidiens responsables.

 

 

1) COMMENT ?

L’objectif de la taxe carbone est la réduction de nos émissions de CO² qui est un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique. La logique est entièrement celle du pollueur-payeur.

 

La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.

L’électricité est exclue car elle issue en France à 80% du nucléaire et de plus en plus des énergies renouvelables. Quant à la part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO².

A terme, il me semble qu’il nous faudra inclure l’électricité dans la taxe carbone. Mais aujourd’hui, la taxe carbone telle qu’annoncée est une première étape, un signe très fort et très courageux, qui permet d’engager un processus indispensable si nous voulons assurer l’avenir de notre planète.

 

2) COMBIEN ?

La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO² émise.

La taxe carbone représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz.

 

Le principe d’une progression à venir de la taxe carbone est très clairement affirmé, et c’est une excellente chose. Je pense qu’il faut que des objectifs chiffrés très clairs soient fixés rapidement. Un niveau de 100 € en 2030, avec une montée progressive, me semble un objectif responsable.

 

Qui paiera cette taxe carbone, voilà la question que tout le monde se pose.

Pour les plus grandes installations industrielles, une harmonisation européenne est mise en place par le paquet « climat-énergie ». Les 1 400 sites industriels français concernés doivent réduire leurs émissions d’ici à 2020 (-21%), sous peine de devoir acheter très cher des permis d’émissions supplémentaires.

 

Pour les ménages et toutes les autres entreprises qui consomment des énergies fossiles (65% des consommations nationales), rien n’était prévu pour les inciter à réduire leur utilisation des énergies fossiles. C’est la taxe carbone qui s’appliquera à tous demain, sans aucune exonération, et qui incitera à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.

  

3) POUR QUI ?

Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010.

En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.

 

La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie (le ménage vit-il dans une zone où existent des transports urbains ou pas ?).

Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO² en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s’élèvera à 46 €. Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le montant sera de 61 €. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €.

 

Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert.

La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront au début de l’année 2010.

 

Du côté des entreprises, la taxe professionnelle sera supprimée au moment même où sera créée la taxe carbone.

 

Une commission indépendante sera créée pour suivre la fiscalité écologique, en toute transparence. Elle devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises. Elle devra s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.

 

Nous serons donc tous incités par la taxe carbone à réduire davantage toutes les consommations d’énergie inutiles. Pour aller au-delà, il faut que l’État poursuive massivement sa politique de soutien aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

La gamme des solutions est déjà très large :

-     L’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements (30 000 au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources) ;

-     Le crédit d’impôt « développement durable » permettant de réduire son impôt sur le revenu à l’acquisition d’équipements du foyer utilisant les énergies renouvelables ;

-     Le bonus/malus écologique sur les véhicules ;

-     Le super bonus écologique (5 000 euros) pour l’achat d’un véhicule très bas carbone ;

-     Les aides à l’acquisition de logements neufs aux normes ;

-     

 

Mais là encore, je milite pour la mobilisation des collectivités locales sur ce sujet, et j’espère que les prochaines élections régionales nous permettront de créer de nouveaux dispositifs locaux pour aider les ligériens à adopter des comportements vertueux.

 

Enfin, je crois qu’il faut continuer à se battre pour obtenir la création au niveau européen d’une taxe carbone aux frontières.

La taxe carbone aux frontières serait le complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure.

A mes yeux, très franchement, cette taxe est une bonne nouvelle, bonne nouvelle pour la planète, mais bonne nouvelle aussi pour chacune et chacun d'entre nous. Il n'ya plus de question à se poser. Le changement climatique est une réalité : il nous faut donc ré-agir. Il est encore possible, mais le temps presse, de sauver notre planète. Mobilisons-nous !

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commentaires

S Bainvel 15/09/2009 17:43

Monsieur Bainvel,

Nous avons le même nom, mais nous ne sommes pas de la même famille.
Nous avons (quasi) le même âge, mais nous n'habitons pas la même ville. (j'habite à Paris)
Nous avons les mêmes souhaits écologiques, mais nous sommes à l'opposé idéologique. (Pour info, je suis non militant mais j'adore la politique et je navigue politiquement entre le PS, les Verts et le Modem).

En tout cas, malgré nos légères différences, je lis à travers votre blog que vous êtes progressiste pour un jeune de droite et surtout écolo ! J'espère que vous irez loin dans votre ville pour avoir le nom Bainvel un peu plus connu en France et loin dans votre partie pour avoir enfin des vraies réformes écologistes dans notre pays.

Bonnes chances politiques

Bien cordialement

S.Bainvel

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