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30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 19:00

Monsieur le Maire, Mes chers collègues

 

La réhabilitation des logements anciens permet de changer le cadre de vie des habitants, de revitaliser l’économie des quartiers et de favoriser la mixité sociale.

 

C’est pourquoi dans le cadre de la création du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), le Gouvernement entend lutter contre l’habitat indigne dans les quartiers concentrant les situations sociales et urbaines les plus difficiles.

 

Cette mesure permettra à travers le soutien de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) la réalisation d’un programme de réhabilitation de 60.000 logements privés et la production de 50.000 logements sociaux entre 2009 et 2016.

 

La lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique constitue les chantiers majeurs que le nouveau Président de l’ANAH, Marc-Philippe Daubresse, devra porter et mettre en œuvre. Dotée d’un budget d’intervention de près de 600 M€, l’ANAH apporte une réponse territoriale aux enjeux de l’habitat privé. En partenariat avec les collectivités territoriales, l’Agence favorise la mise en œuvre des opérations programmées qui permettent d’enclencher une véritable dynamique d’amélioration de l’habitat au cœur des territoires.

 

De plus, et dans le cadre du Plan de Relance de l’économie, ce sont 200 millions d’euros qui seront injectés dans un fonds exceptionnel de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie. L’objectif est simple : aider les propriétaires occupants aux revenus modestes à réhabiliter leur logement en vue de réduire leurs charges et accélérer la résorption de l’habitat indigne. L'action de l'ANAH, va donc, contrairement à ce que vous annoncez, se trouver considérablement renforcée en 2009 et 2010.

 

Ainsi, 100 millions d'euros seront versés aux 80 000 propriétaires occupants modestes qui seront aidés pour financer des travaux de rénovation de leur logement, logement qui sont de véritables « passoires thermiques ». L’ANAH prendra en charge 45% du coût des travaux, ce qui, vous en conviendrez, n’est pas négligeable.

50 millions d'euros sont destinés à l'aide aux copropriétés en plan de sauvegarde qui sont fortement dégradées.

Enfin, 50 millions d'euros permettront d'accélérer la réalisation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

Vous le voyez, les financements sont clairement affichés et ciblés. Ce qui tranche nettement avec le flou des mesures prévues au contre plan de relance du Parti Socialiste.

 

Cette dotation exceptionnelle permettra de répondre à des attentes fortes des propriétaires et des collectivités. Vous le voyez, l’État n’est donc pas absent de ces politiques et va au contraire renforcer encore davantage son action.

 

D’ailleurs, les actions menées à Nantes avec l’OPAH-RU Chantenay et l’OPAH Decré-Bouffay démontrent l’engagement de l’État via l’ANAH aux côtés de la Ville de Nantes dont l’engagement est également à saluer.

Il en va de même pour l’ANRU qui intervient je le rappelle à hauteur de 31M€ à Malakoff / Pré Gauchet, 22M€ à Dervallières / Quartier Nord, et 15M€ à Saint–Herblain / Bellevue.

L’État prend donc toute sa part dans ce dispositif.

 

Trois conclusions en fonction de l’ordre de passage des dossiers :

1)      La Ville est engagée dans des programmes de résorption de l’habitat indigne mais notre Groupe considère qu’une action déterminée en matière de soutien à la mise aux normes thermiques est indispensable. Nous ferons des propositions en ce sens tout à l’heure.

2)      La ville est engagée dans des programmes de résorption de l’habitat indigne mais malheureusement votre détermination semble restreinte, limitée. En refusant d’adopter notre amendement sur la fiscalité verte incitative vous vous refusez à œuvrer en faveur des économies d’énergie et des économies financières réalisées par les nantais sur leurs charges. Votre décision dictée sans doute par des motifs idéologiques est fort critiquable et permettez-moi de vous le dire totalement irresponsable. Ceci nous conforte dans notre conviction que le développement durable vous dépasse totalement.

3)      La ville est engagée dans des programmes de résorption de l’habitat indigne. Et nous sommes très heureux que grâce à l‘action de notre Groupe et à notre détermination, la Ville s’engage également dans la lutte contre la précarité énergétique.

 

Je vous remercie.

 

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