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6 janvier 2017 5 06 /01 /janvier /2017 13:45

Madame la Présidente,

Chers collègues,

 

Il s’agit ici de prendre acte que la recommandation formulée par la Chambre Régionale des Comptes a bien été mise en œuvre.

 

Certes, Nantes Métropole lors du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015, alors que la décision d’augmenter considérablement le taux de la taxe foncière était prise, décidait également de ramener le taux de la TEOM à 7.5%.

 

Nous ne pouvons donc que constater que la recommandation a été suivie. De là à dire que Nantes Métropole a « anticipé » la recommandation, il y a un pas que vous franchissez mais sur lequel nous ne pouvons vous suivre.

 

Dois-je rappeler que pendant 6 ans la Métropole a perçu une taxe nettement supérieure au coût de la collecte et du traitement effectivement supporté par la collectivité.

Ce sont en effet entre 5 et 7 M€ supplémentaires par an qui ont été perçus soit entre 36 et 42 M€ sur la période.

Il aurait sans doute été bienvenu de rendre ces sommes collectées indument et payées par tous les métropolitains, sans exception, à ces derniers.

 

Mais vous avez fait le choix de la double peine en décidant l’augmentation massive de la fiscalité locale, ce que nous regrettons.

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Published by Julien BAINVEL
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