Monsieur le 1er adjoint et bien plus encore,
Chers collègues,
Je ne reviendrai pas sur les propos développés par mes collègues Laurence Garnier, Stéphanie Houël et Marc Reneaume.
Je me concentrerai sur le 1er poste de dépenses de la commune : nos dépenses de personnel.
Entre réduction des dotations, marges limitées sur la fiscalité et hausses mécaniques des dépenses, la question du temps de travail devient centrale, particulièrement pour la Ville de Nantes qui a maintenu en 2001 une organisation de travail antérieure et plus souple avec une durée inférieure à 35 heures, ce que les chambres régionales des comptes ne manquent pas de souligner partout en France.
Nous avons déjà eu l'occasion d'intervenir sur ce sujet pour demander dans une logique d'équité et d'égalité, valeurs auxquelles nous sommes tous tant attachés, d'appliquer la loi des 35h, votée par la Gauche.
Un récent rapport de Philippe Laurent, Président de la commission des finances de l'Association des Maires de France, appelle les collectivités à intégrer rapidement ces réformes.
Certains employeurs ont usé de la possibilité légale de maintenir les régimes antérieurs plus favorables que les 1607 heures. Cette situation dérogatoire ne concerne que 3% des employeurs publics locaux. La ville de Nantes fait donc figure d'exception. Je note d'ailleurs que beaucoup de communes de France reviennent au cadre légal en appliquant les 35H.
Les préconisations du rapport sont très claires.
Je cite :"le premier objectif avant d'entreprendre toute nouvelle réforme consiste à mobiliser les administrations pour tendre vers la réalisation effective des 1607 heures".
Selon le rapport, il convient de mettre fin au maintien des régimes dérogatoires aux 1607 heures et à l'attribution de jours d'absence dépourvus de base légale.
Toute décision sur les modalités de temps de travail devrait être chiffrée pour mesurer son impact économique, notamment sur la masse salariale et les effectifs. Ce sont pour Nantes plusieurs millions d'euros d'économies qui pourraient être réalisés chaque année.
J'ajoute qu'une réflexion pourrait être menée en parallèle sur la question des temps de repos. Je rappelle que les agents de la ville bénéficient à juste titre et dans le respect du cadre légal de 25 jours de congés, de 2 jours supplémentaires et de 19 jours de RTT.
Ils bénéficient également d'une largesse qui, dans le contexte actuel de tension des budgets, mériterait d'être mise à plat, je parle ici des 8 jours dits du Maire.
Il nous semble que ces sujets ne peuvent pas être balayés d'un revers de la main.
Nous sommes prêts à avancer de manière constructive avec vous sur ce sujet. C'est la raison pour laquelle nous demandons l'installation d'un groupe de travail au sein du conseil municipal.
