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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 11:22

Madame le Maire,
Chers collègues,

Autant le document d’orientations budgétaires de Nantes Métropole était plein de surprises, autant celui de Nantes manque-t-il d’imagination !

Pire ce document est en contradiction avec les propos tenus par la Présidente de Nantes Métropole et son Vice-président aux finances.

Cette contradiction trouve son expression à plusieurs niveaux.

D’abord sur l’investissement.
Alors que vous ne cessez de rappeler la nécessité d’investir je cite « pour soutenir l’activité économique au service de l’emploi », vous proposez une diminution de 20 M€ en moyenne chaque année par rapport au mandat précédent. Soit 25% d’investissement en moins.

J’entends déjà la réponse de Monsieur Bolo. Mais enfin tout ceci est naturel car nous avons transféré des compétences à la métropole pour 20 M€.

Je crois qu’il faut dès à présent clarifier la situation pour éviter que la réalité soit mal interprétée.

OUI des compétences ont été transférées à la Métropole.
OUI ces compétences représentent de l’ordre de 23 M€.
MAIS, et ceci est important : ces 23 M€ de dépenses relèvent de la section de fonctionnement.
Or, chacun sait ici qu’il ne faut pas confondre fonctionnement et investissement.

Aussi, expliquer qu’en transférant 23 M€ de dépenses de fonctionnement à la Métropole, on diminue automatiquement d’un montant équivalent les dépenses d’investissement à la Ville est une erreur, ou pire un mensonge.

La réalité est tout autre : vous faites le choix de diminuer les investissements de 25% par an sur la durée du mandat.

Sur le budget de fonctionnement, vous proposez de diminuer les dépenses de 10 M€. (4M sur la masse salariale, 4 M sur les concours extérieurs, 2 M sur les charges de structures).

La baisse des dotations pose un problème : l'Etat ne fait aucune économie ses seules réductions de dépenses il les fait porter sur les collectivités.
Mais cette baisse à une vertu : vous obliger à faire des économies, question sur laquelle vous êtes par principe réfractaires. Alors Monsieur Bolo, si les petits ruisseaux font les grandes rivières, il ne faut pas se priver de l'apport des affluents. Les économies, il faut les faire sur le fonctionnement plutôt que sur les investissements.

Sur le Plan d'économies, vous annoncez un effort réparti entre masse salariale, concours extérieurs et charges de structures, en avouant en Commission ne pas être certain d'y parvenir.
Sur la masse salariale, il me semble indispensable de fixer des objectifs, ce que vous vous gardez bien de faire, concernant le non-remplacement systématique des départs à la retraite. La pyramide des âges nous offre des possibilités de ce point de vue. A l’issue du mandat, nos marges de manœuvre seront réduites il n’y a donc pas de temps à perdre.

La Cour des comptes a encore rappelé dans son rapport annuel sur les finances publiques locales que les collectivités doivent mettre en œuvre des plans d’économies de fonctionnement en luttant mieux contre l’absentéisme, en réduisant les effectifs via le non remplacement intégral des agents partant à la retraite, en respectant la durée légale du travail.

M’appuyant sur les propos de Dider Migaud, je ne peux que réitérer ma demande formulée en Conseil métropolitain. A Nantes, les agents publics font un très bon travail. Je le reconnais, je l’admets et je le leur dis chaque fois que je les croise.
Cela n’empêche qu’à Nantes, nos agents travaillent au maximum 1547 heures par an, soit 60 heures de moins que la durée légale du travail.
Très franchement, qui peut dire ici alors que la Cour des Comptes le souligne, que la Gauche rappelle sans cesse son attachement aux 35 heures, qui peut expliquer ici que les 35 heures ne soient pas appliquées ici à Nantes.

Cela ne remet en rien la qualité du service public, cela ne constitue pas une attaque contre les agents communaux, qui ne sont pas à l’origine de cet accord porté à l’époque par Jean-Marc Ayrault.

Qui peut penser que la situation des finances communales, que la situation de l’emploi nous permettent encore aujourd’hui d’appliquer les mêmes règles, les mêmes systèmes qu’en 2001.
Aujourd’hui, il faut appliquer la loi à Nantes. Aujourd’hui, il faut discuter avec les agents pour que les 35 heures deviennent la durée légale.

Les marges de manœuvre offertes par cette mesure sont importantes. Pour la 3 811 agents communaux, cela représente plus de 228 000 heures non travaillées par rapport à la durée légale, soit plus de 4 300 heures, soit 123 équivalents temps plein. Je vous demande Madame le Maire de mettre cette question à l’étude et de ne pas y opposer par principe une fin de non recevoir.

En plus de ces deux mesures : non remplacement systématique des départs en retraite et application de la durée légale du travail, il y a une autre voie qu’il faut explorer pour réaliser des économies : ce sont les mutualisations.
Je ne prendrai qu’un exemple, la restauration scolaire. Aujourd’hui, Nantes dispose d’une cuisine centrale performante, qui réalise des repas de qualité. Sur notre territoire, 15 collèges publics ont chacun une cuisine, une équipe de restauration. Nous pourrions facilement mutualiser avec le Département sur ce sujet pour réaliser des économies d’échelle, sans mettre en cause la qualité des repas proposés aux élèves, bien au contraire.

Et il y bien d’autres sujets sur lesquels nous pourrions avancer.

Enfin, ma collègue Stéphanie Houël étant intervenue, je conclurai en notant une fois de plus que les mots ont un sens. Vous avez une capacité à utiliser la langue française dans sa diversité qui est assez remarquable.

Ainsi, l’ancien désengagement massif, irresponsable, asphyxiant les collectivités est devenu la contribution volontaire au redressement des comptes publics. Vos gesticulations médiatiques n'y changeront rien. Les baisses de dotations sont bien le fait du Gouvernement de gauche que vous soutenez, de votre Gouvernement.
Je note le « rénover les relations partenariales » qui signifie en réalité diminuer les subventions aux associations percevant plus de 3 000 € d’aides.
Je pourrai ajouter que « la promesse de stabilité des taux de fiscalité est tenue » se traduit comme par magie par une hausse de la fiscalité locale. Car en réalité la promesse faite que les nantais ne paieront pas plus d’impôts n’est pas respectée. En 2016, les Nantais paieront plus d’impôts qu’en 2015 et ce conséquence d’une décision prise par vous Mme Rolland.

En conclusion, je note que ce que nous disons depuis plusieurs années se vérifie.
Certes vous faites des choix pour le budget 2016.
Mais ces choix ne correspondent pas à ce qu’il faudrait faire. Il faudrait maintenir nos investissements, réduire réellement notre fonctionnement pour arrêter de faire ce que vous faites depuis 2012, c’est-à-dire vivre au dessus de vos moyens.

Je vous remercie.

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Published by Julien BAINVEL
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