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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 10:41

La réforme territoriale revient sur le devant de la scène politique et médiatique depuis la nomination de Manuel Valls à la tête du Gouvernement. Pas une journée ne passe sans une annonce (suppression des départements en 2021, fusion des régions pour en créer entre 8 et 12, suppression de la clause générale de compétence, report des élections départementales et régionales, opposition de tel ou tel élu…).

Ce débat national appelle plusieurs observations, remarques et convictions de ma part.

OUI, le millefeuille administratif et politique nuit gravement à la compétitivité de notre pays et de nos entreprises.

OUI le millefeuille administratif coûte cher, trop cher.

OUI une réforme territoriale est indispensable.

Mais le chemin emprunté par le Président de la République et le Premier ministre, le chemin du populisme (surfant sur l’idée qu’il y a trop d’élus), n’est pas le bon à mes yeux. Tout simplement, car la Gauche prend le sujet à l’envers. Il part de la structure, pas des compétences.

Pour ma part, je préfère parler du fond pour en tirer des conclusions sur la forme plutôt que de faire l’inverse.

Tout d’abord, si nous voulons une réforme ambitieuse, il faut :

  1. bel et bien supprimer, sans exception, la clause générale de compétence.
  2. engager une réforme territoriale totale, ne se limitant pas aux régions et départements.
  3. définir les moyens humains et financiers avec lesquels les futures structures politiques et administratives fonctionneront.

Ma conviction, au delà des questions de structuration administrative, c’est que le seul sujet qui compte est l’efficacité d’une action publique sobre et économe au service de l’intérêt général.

Pour y parvenir, une seule solution : 1) la fin de la clause générale de compétence pour les collectivités locales. Il faut en finir avec ces collectivités qui peuvent parler de tout, intervenir sur tout, financer tout et finalement n’être responsable de pas grand-chose.

Demain, chaque collectivité devra s’occuper de ses compétences propres, compétences clairement définies. Les grandes thématiques : le social, l’éducation, l’économie, doivent être confiées à une seule et même collectivité.

Demain, chaque collectivité devra mutualiser ses services internes : ressources humaines, informatique, comptabilité : ces services doivent être regroupés sur un seul et même site. Il faut en finir avec la déconcentration, qui à l’heure de la dématérialisation, ne fait qu’augmenter les coûts de structures, sans améliorer le service rendu au public.

Demain, chaque collectivité devra s’engager à réduire ses dépenses de personnel qui augmentent mécaniquement du fait de l’ancienneté des agents. Le non-remplacement de la totalité des départs à la retraite est une obligation, qu’il faudra inscrire dans la loi si nécessaire.

Aujourd’hui, à mon grand regret, le débat se résume à la suppression des départements et la fusion des régions. Pourtant ce n’est pas une réforme territoriale qu’il faut engager mais bien une révolution territoriale qu’il nous appartient de conduire. Comment mener à bien ce projet sans inclure 2) les communes et intercommunalités.

Rappelons que la France compte plus de 36 000 communes et que près de 27 000 communes comptent moins de 1 000 habitants. La fusion des communes est une obligation démocratique et institutionnelle qui permettra de réaliser des économies d’échelle.

Il en va de même avec les intercommunalités. Aujourd’hui, on compte 2 500 établissements de coopération intercommunale qui sont dotés de compétences, budgets et personnels. Environ 2250 sont des communautés de communes dont certaines sont très peu peuplées. C’est le cas en Loire Atlantique de la Communauté de communes Loire Atlantique Méridionale avec ses 8 400 habitants (soit 0.6% de la population départementale).

Il faut traiter toutes les composantes du millefeuille pour réformer en profondeur.

Mais cela nécessitera un débat sans doute long, en tout cas d’envergure, 3) car la question des moyens humains et financiers dont disposeront les futures collectivités devra être posée. Quelles ressources, quels modes de financement (autonomie fiscale, dotations de l’État), quels personnels ?

Enfin, demain, l’État devra lui aussi s’engager à réduire ses dépenses, à faire des économies de structure, à rationaliser sa présence dans les territoires, et a enfin donner l’exemple.

Pour ma part, je pense que nous devons nous fixer des objectifs ambitieux :

  • réduire le nombre de communes à 15 000.
  • réduire le nombre d’EPCI à 1200.
  • fusionner départements et régions.
  • supprimer la présence de l’État dans les territoires (sauf pour les compétences qu’il exerce de manière exclusive bien entendu).

Les compétences seraient réparties aux collectivités de manière exclusive, chacun s’occupant uniquement de ses compétences.

Les ressources des collectivités devraient être réparties de manière claire. Un impôt pour une collectivité seulement qui en fixerait le taux et assumerait devant les électeurs sa politique fiscale. Des ressources comportant également une part de dotations de l’État, à hauteur de 40% environ, dotations qui seraient calculées en fonction des efforts, notamment en termes de frais de fonctionnement, réalisées par la collectivité.

Des personnels fonctionnaires ou contractuels en fonction des postes et des missions dont le nombre diminuerait au fil des départs à la retraite. La courbe des départs à la retraite est propice à cette politique, il faut donc en profiter maintenant !

Ces objectifs méritent du temps, du débat mais chacun comprendra que des décisions doivent être prises rapidement. Modifier le calendrier électoral laisserait penser que la réforme n’a qu’un objectif électoraliste pour une gauche en perte de vitesse.

Les élections départementales et régionales doivent donc avoir lieu en 2015 à charge pour les futurs élus de ces collectivités de travailler aux collectivités de demain en fixant l’objectif de début 2017, avant les élections présidentielles, pour aboutir.

Sur ce sujet, comme sur d’autres d’ailleurs, l’intérêt général doit l’emporter. Aussi, l’ensemble des élus, l’ensemble des formations politiques républicaines doivent travailler à cette révolution territoriale, administrative et politique.

Pour survivre, nos collectivités doivent procéder à une révolution. Car la dépense publique doit diminuer. Nous n’avons pas d’autres choix si nous voulons de la croissance, de la richesse et de l’emploi.

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Published by Julien BAINVEL
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commentaires

HERMOUET CORINNE 02/06/2014 19:36

très bonne appréciation de la situation actuelle

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